Webcam de suveillance a ma fenetre ?????
terminator200050
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Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 - 21 juin 2007 à 19:38
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sabrovich
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14 juin 2007 à 23:19
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Je croi que tu a le droit, mais qu'il te faut mattre une pencarte qui dit qu'il y a une camera, (comme quand on met "attention au chien")
Et en fait comment dans les magasins!
Les personnes filmés doivent etrent averties qu'elles sont filmés!
La sécurité de nos jours...
Le mieu c'est de surveiller ton fils quand il est dehors...
Et en fait comment dans les magasins!
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BmV
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15 juin 2007 à 09:24
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Ba il a le droit de filmer le jardin devant chez lui, non ?
SI ensuite y'a des gens qui passent, c'est pas sa faute ... C'est en fait comme s'il était à sa fenêtre en personne : il voit aussi le domaine public.
Terminator : le mieux c'est quand même d'informer la police de la situation, puisque je suppose que l'agression de ton môme a été signalée en son temps ....
As-tu déposé plainte ?
SI ensuite y'a des gens qui passent, c'est pas sa faute ... C'est en fait comme s'il était à sa fenêtre en personne : il voit aussi le domaine public.
Terminator : le mieux c'est quand même d'informer la police de la situation, puisque je suppose que l'agression de ton môme a été signalée en son temps ....
As-tu déposé plainte ?
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15 juin 2007 à 09:38
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ll y a une grosse différence en droit entre 'regarder' et 'filmer'...
teebo
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15 juin 2007 à 10:41
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Oui, il y a aussi une date de "péremption" au delà de laquelle la vidéo doit être effacé, etc...
Après si tu parles du jardin (et non pas du jardin plus un bout de trottoir où les gens passent) je pense que c'est autorisé.
Sinon tu peux toujours mettre une pancarte "souriez vous êtes filmés" sans pour autant le faire :-D
Après si tu parles du jardin (et non pas du jardin plus un bout de trottoir où les gens passent) je pense que c'est autorisé.
Sinon tu peux toujours mettre une pancarte "souriez vous êtes filmés" sans pour autant le faire :-D
BmV
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15 juin 2007 à 11:35
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Tout à fait.
Mais justement : "metre une webcam a ma fenetre pour surveiller" il ne parle pas de filmer ....
Et comme dit Teebo, rien ne l'empêche de mettre la pancarte quand même ... ;-)
Mais justement : "metre une webcam a ma fenetre pour surveiller" il ne parle pas de filmer ....
Et comme dit Teebo, rien ne l'empêche de mettre la pancarte quand même ... ;-)
Bandit
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blux
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17 juin 2007 à 10:59
17 juin 2007 à 10:59
ital>Il y a une grosse différence en droit entre 'regarder' et 'filmer'...<</ital>
Non, un voyeur regarde en temps réel, et une personne qui filme regarde en différé !
De toute façon tu n'as pas le droit de filmer ou de prendre des photos de quelqu'un, sans son accord préalable !
Non, un voyeur regarde en temps réel, et une personne qui filme regarde en différé !
De toute façon tu n'as pas le droit de filmer ou de prendre des photos de quelqu'un, sans son accord préalable !
BmV
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17 juin 2007 à 13:00
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Faux.
Sinon plus personne ne pourrait filmer le défilé du 14 juillet ni des reportages dans les rues des villes du monde, qui sont de plus diffusés sur toutes les télés aux yeux de tout un chacun !
Juridiquement, c'est beaucoup plus subtil que ça....
Pour faire court : faut pas confondre "droit de vue" et "droit à l'image"...
Les gars en question sont soit dans une propriété privée, donc le propriétaire peut les "regarder" (que ce soit avec ses propres yeux ou par webcam interposée : celle-ci n'est en fait qu'un substitut technique à ses propres yeux organiques et à sa propre présence à la fenêtre, puisque légalement personne se s'opposerait à sa présence permanent à la fenêtre de son appart', même s'il est caché derrière un rideau ou une vitre sans tain, pour regarder dans la rue, ou bien ? ...) , soit ils sont sur le trottoir donc sur le domaine public et quand on est sur le domaine public on ne peut pas empêcher les gens de vous regarder, même ceux qui sont à leur fenêtre, même avec une paire de jumelles, même s'ils se font remplacer par une webcam.
Sinon plus personne ne pourrait filmer le défilé du 14 juillet ni des reportages dans les rues des villes du monde, qui sont de plus diffusés sur toutes les télés aux yeux de tout un chacun !
Juridiquement, c'est beaucoup plus subtil que ça....
Pour faire court : faut pas confondre "droit de vue" et "droit à l'image"...
Les gars en question sont soit dans une propriété privée, donc le propriétaire peut les "regarder" (que ce soit avec ses propres yeux ou par webcam interposée : celle-ci n'est en fait qu'un substitut technique à ses propres yeux organiques et à sa propre présence à la fenêtre, puisque légalement personne se s'opposerait à sa présence permanent à la fenêtre de son appart', même s'il est caché derrière un rideau ou une vitre sans tain, pour regarder dans la rue, ou bien ? ...) , soit ils sont sur le trottoir donc sur le domaine public et quand on est sur le domaine public on ne peut pas empêcher les gens de vous regarder, même ceux qui sont à leur fenêtre, même avec une paire de jumelles, même s'ils se font remplacer par une webcam.
bonjour,
merci pour vos reponses
Alors le probleme c'est que je n'ai pas de jardin devans chez moi.
ca donne direct dans la rue.
Pour la police moi dans ma ville je depend de la gendarmerie d'ou j'ai porté plainte pour mon fils
mais a voir il sans foute.
la gendarmerie ma dit que je n'avais pas le droit de metre une webcam a ma fenettre.
Donc j'ai appeler la police il mon dit pourquoi la gendarmerie ne fait rien ???
Je leur es dit non il sans foute a voir.(JE CROIS QUE LES DELINQUANTS ONT TOUT LES DROIT DE NOS JOUR)
la police ma dit que je pouvais metre une webcam a ma fenetre sans probleme fenetre .
donc j'ai 'instaler ma webcam a ma fenetre .
Pour la pancarte je ne sais pas quoi faire
la metre ou pas ????
Merci
merci pour vos reponses
Alors le probleme c'est que je n'ai pas de jardin devans chez moi.
ca donne direct dans la rue.
Pour la police moi dans ma ville je depend de la gendarmerie d'ou j'ai porté plainte pour mon fils
mais a voir il sans foute.
la gendarmerie ma dit que je n'avais pas le droit de metre une webcam a ma fenettre.
Donc j'ai appeler la police il mon dit pourquoi la gendarmerie ne fait rien ???
Je leur es dit non il sans foute a voir.(JE CROIS QUE LES DELINQUANTS ONT TOUT LES DROIT DE NOS JOUR)
la police ma dit que je pouvais metre une webcam a ma fenetre sans probleme fenetre .
donc j'ai 'instaler ma webcam a ma fenetre .
Pour la pancarte je ne sais pas quoi faire
la metre ou pas ????
Merci
Lost_49
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17 juin 2007 à 01:48
17 juin 2007 à 01:48
l'installation d'une caméra à sa fenêtre ou à sa porte n'est pas interdite à condition qu'il n'y a pas d'enregistrement. L'enregistrement et l'utilisation qui peut en être fait par la suite sont strictement réglementés et à ma connaissance doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
et l'utilisation qui peut en être fait par la suite sont strictement réglementés et à ma connaissance doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
je ne suis pas sur à 100% , mais ça resemblerait bien à celà.
pour être sur faudrait jeter un oeil sur un site juridique , et voir la jurisprudence.
je ne suis pas sur à 100% , mais ça resemblerait bien à celà.
pour être sur faudrait jeter un oeil sur un site juridique , et voir la jurisprudence.
blux
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18 juin 2007 à 09:13
18 juin 2007 à 09:13
La CNIL traite des données nominatives...
Le droit à l'enregistrement des images est géré par la préfecture, il n'y a qu'à voir à l'entrée des magasins, ils doivent apposer le numéro d'autorisation fourni par la préfecture...
Le droit à l'enregistrement des images est géré par la préfecture, il n'y a qu'à voir à l'entrée des magasins, ils doivent apposer le numéro d'autorisation fourni par la préfecture...
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blux
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15 juin 2007 à 08:51
15 juin 2007 à 08:51
Salut,
tu n'as pas le droit de filmer le domaine public, c'est-à-dire la rue...
Mais chez toi, tu fais ce que tu veux !
tu n'as pas le droit de filmer le domaine public, c'est-à-dire la rue...
Mais chez toi, tu fais ce que tu veux !
BmV
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15 juin 2007 à 13:12
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Ba si la police a dit OK, alors ....
teebo
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Elle s'en fout, c'est pas sa juridiction, et elle adore faire chier les gendarmes :)
Utilisateur anonyme
15 juin 2007 à 13:27
15 juin 2007 à 13:27
ce ne sont pas les images qui posent vraiment problème , mais l'utilisation qu'on en fait.
En cas de dérapage il peut lui être opposé le droit à l'image.
Les magasines "people" connaissent bien ce problème.( atteinte à la vie privée )
En cas de dérapage il peut lui être opposé le droit à l'image.
Les magasines "people" connaissent bien ce problème.( atteinte à la vie privée )
^^Marie^^
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15 juin 2007 à 13:36
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ses agresseur viennent devant chez moi
Si c'est vraiment le cas, reste à prendre des photos.
Perso, je pense que la cam c'est interdit...
Si c'est vraiment le cas, reste à prendre des photos.
Perso, je pense que la cam c'est interdit...
Syria
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15 juin 2007 à 15:45
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va consulter l'avocat gratuit de ta mairie, lui je pense pourras te dire si tu es dans l'ilégalité.
remy76
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18 juin 2007 à 08:06
18 juin 2007 à 08:06
Peut importe qu'il ai le droit ou pas ! Les agresseurs ne vont pas demander des droits sur les images !
Si sur ton film il y a une agression, peut importera comment tu l'as eu, elle sera valable !
Si sur ton film il y a une agression, peut importera comment tu l'as eu, elle sera valable !
Furtif
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21 juin 2007 à 19:38
21 juin 2007 à 19:38
Salut
C'est vrai que côté droit, c'est limite, voire interprétable.
Maintenant, est-ce que les agresseurs se sont souciés de notre droit à ne pas être leur victime ?
C'est vrai que côté droit, c'est limite, voire interprétable.
Maintenant, est-ce que les agresseurs se sont souciés de notre droit à ne pas être leur victime ?
