Legislation des sites commerçants.
moctesuma
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moctesuma Messages postés 125 Statut Membre -
moctesuma Messages postés 125 Statut Membre -
bonjour a tous,
j'ai dans l'idée de créer un site qui sera a but "commercant". En gros, il y aura un systeme de paiement sécurisé via mercanet ou autre. Ce que je voudrais savoir c'est si je dois ouvrir une "mini société" ou si il suffit simplement de déclarer ce site quelque part.
Une petite precision tout de meme, je ne vendrai sur ce site que des services (au cas ou cela change qqchose...)
Merci de votre aide.
Cordialement,
Moctesuma (The 5th Emperor..... )
j'ai dans l'idée de créer un site qui sera a but "commercant". En gros, il y aura un systeme de paiement sécurisé via mercanet ou autre. Ce que je voudrais savoir c'est si je dois ouvrir une "mini société" ou si il suffit simplement de déclarer ce site quelque part.
Une petite precision tout de meme, je ne vendrai sur ce site que des services (au cas ou cela change qqchose...)
Merci de votre aide.
Cordialement,
Moctesuma (The 5th Emperor..... )
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2 réponses
Pour vendre quoi que ce soit en France, il te faut une societe (a l'execption de la vente de particulier a particulier)...
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Enfin je crois mais je suis en train de me demander si je ne confond pas le pays la :-S
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Salut teebo,
oui en effet c'est bien ce que je pensais hélas, mais comme toi j'ai un doute sur le fait de devoir créer une société et aussi, si tel est la cas, quel type de société. Je me renseigne de mon coté et lorsque j'ai plus d'infos je te le fais savoir si tu le souhaite.
Merci encore.
Cordialement,
Moctesuma (The 5th Emperor..... )
oui en effet c'est bien ce que je pensais hélas, mais comme toi j'ai un doute sur le fait de devoir créer une société et aussi, si tel est la cas, quel type de société. Je me renseigne de mon coté et lorsque j'ai plus d'infos je te le fais savoir si tu le souhaite.
Merci encore.
Cordialement,
Moctesuma (The 5th Emperor..... )
