Nf par filiation du grand pere maternelle
mobbejaia1945
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Xileh -
Xileh -
bonjour,mon grand pere maternelle emigré residant en france depuis 1954 jusqu'a son decé en 2001 es enterrer en france.francais par declaration recognetive en 1963 ma mere etait mineur et mariée ,esce-que elle a le droit a la nf par filiation de son pere.merci
2 réponses
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Bonjour,
Et le rapport avec internet, c'est quoi ??-
Re:
Aucun.. Cependant, étant de bonne humeur, je conseille de visiter ce site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
A+
PS: De toute façon pas de filiation via un grand parent..
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Salut,
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18
Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
@+
