Nf par filiation du grand pere maternelle

mobbejaia1945 -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour,mon grand pere maternelle emigré residant en france depuis 1954 jusqu'a son decé en 2001 es enterrer en france.francais par declaration recognetive en 1963 ma mere etait mineur et mariée ,esce-que elle a le droit a la nf par filiation de son pere.merci
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2 réponses

Fermiparadox Messages postés 15107 Statut Membre 2 916
 
Bonjour,

Et le rapport avec internet, c'est quoi ??
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur 14 510
 
Re:

Aucun.. Cependant, étant de bonne humeur, je conseille de visiter ce site:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

A+

PS: De toute façon pas de filiation via un grand parent..
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Utilisateur anonyme
 
Salut,

Ta question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18

Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.

@+
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