Mise en demeure suite à une opposition mal effectuée
Mademoiselle
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19 sept. 2014 à 20:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 sept. 2014 à 07:59
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3 réponses
madmyke
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19 sept. 2014 à 20:59
19 sept. 2014 à 20:59
Bonjour
Ceci est un problème juridique qu'il vaudrait mieux voir avec une association de consommateur , ou sur http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bav
Ceci est un problème juridique qu'il vaudrait mieux voir avec une association de consommateur , ou sur http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bav
Utilisateur anonyme
19 sept. 2014 à 21:17
19 sept. 2014 à 21:17
Salut
Effectivement cela demande à être "débrouillé" notamment en fonction des CGV et de la charge de la preuve.... Là je ne m'aventurerai pas...
Ce qui reste "certain" est que même si la facturation est "abusive" (ou erronée).... faire opposition ne libère en rien de ses obligations...
Donc, reste à exiger des éléments clairs de facturation (par LR + AR) s'appuyer sur une association de consommateur, et/ou sur les divers moyens de recours.... et ensuite obtenir (l'éventuel) le remboursement....
@+
Effectivement cela demande à être "débrouillé" notamment en fonction des CGV et de la charge de la preuve.... Là je ne m'aventurerai pas...
Ce qui reste "certain" est que même si la facturation est "abusive" (ou erronée).... faire opposition ne libère en rien de ses obligations...
Donc, reste à exiger des éléments clairs de facturation (par LR + AR) s'appuyer sur une association de consommateur, et/ou sur les divers moyens de recours.... et ensuite obtenir (l'éventuel) le remboursement....
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Afrikarnak
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19 sept. 2014 à 21:29
19 sept. 2014 à 21:29
Bonjour
Sans rentrer dans le fondement des 399€ il semble qu'après ton opposition (Qui n'avait pas lieu d'être..) la Banque a débité B.T de la somme qui venait d'être prélevée.. Il y a donc bien un 'impayé' (Justifié ou pas - peu importe pour l'instant), d'où la Mise en Demeure..
Vérifie ta facture quand tu l'auras et vois si le problème est bien ces appels sans suite.. Epluche les CGV de B.T pour voir si une facturation est quand même effectuée suite à un appel n'aboutissant pas.. Ca fait cher l'appel 'en absence'..
Autre hypothèse: un virus 'dialer' qui passe des appels à ta place et à ton insu..
A+
Sans rentrer dans le fondement des 399€ il semble qu'après ton opposition (Qui n'avait pas lieu d'être..) la Banque a débité B.T de la somme qui venait d'être prélevée.. Il y a donc bien un 'impayé' (Justifié ou pas - peu importe pour l'instant), d'où la Mise en Demeure..
Vérifie ta facture quand tu l'auras et vois si le problème est bien ces appels sans suite.. Epluche les CGV de B.T pour voir si une facturation est quand même effectuée suite à un appel n'aboutissant pas.. Ca fait cher l'appel 'en absence'..
Autre hypothèse: un virus 'dialer' qui passe des appels à ta place et à ton insu..
A+
Re,
je me suis renseignée dans les cgv et je n'ai rien trouvé qui corresponde à mon cas. J'ai lu attentivement le guide des tarifs de Août 2014 et dans la rubrique ' Communications émises depuis l'étranger' les tarifs d'appels reçus / émis correspondent et c'est la bonne zone qui est concernée donc pas de soucis, en principe. En revanche, peux - tu me dire ce que tu comprends avec cette phrase: "appels décomptés par paliers de 30 sec au - delà de la 1ère min indivisible" ??? Parceque mon problème est là: j'ai regardé à nouveau la facture et j'ai un exemple (parmi tant d'autres) d'un appel d'une durée réelle de 00.00.06 sec qui m'a été facturée 2.30 euros TTC...
Merci pour vos réponses!
je me suis renseignée dans les cgv et je n'ai rien trouvé qui corresponde à mon cas. J'ai lu attentivement le guide des tarifs de Août 2014 et dans la rubrique ' Communications émises depuis l'étranger' les tarifs d'appels reçus / émis correspondent et c'est la bonne zone qui est concernée donc pas de soucis, en principe. En revanche, peux - tu me dire ce que tu comprends avec cette phrase: "appels décomptés par paliers de 30 sec au - delà de la 1ère min indivisible" ??? Parceque mon problème est là: j'ai regardé à nouveau la facture et j'ai un exemple (parmi tant d'autres) d'un appel d'une durée réelle de 00.00.06 sec qui m'a été facturée 2.30 euros TTC...
Merci pour vos réponses!
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 21/09/2014 à 11:58
Modifié par Afrikarnak le 21/09/2014 à 11:58
Re:
La première minute est due en entier quand bien même l'appel ne dure que 1 ou 6 secondes.. Ensuite c'est tarifé par tranches de 30 secondes..
Exemple: Un appel durant 1' et 02 secondes sera facturé sur 1'30''..
Quel est le tarif par minute pour cette zone?
Par ailleurs la Réglementation européenne limite le coût des appels 'roaming' à 0.19€ HT /min dans le cas où l'appel est intra U.E..
D'où as tu appelé?
A+
La première minute est due en entier quand bien même l'appel ne dure que 1 ou 6 secondes.. Ensuite c'est tarifé par tranches de 30 secondes..
Exemple: Un appel durant 1' et 02 secondes sera facturé sur 1'30''..
Quel est le tarif par minute pour cette zone?
Par ailleurs la Réglementation européenne limite le coût des appels 'roaming' à 0.19€ HT /min dans le cas où l'appel est intra U.E..
D'où as tu appelé?
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Afrikarnak
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22 sept. 2014 à 23:03
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j'ai appelé d'un pays en zone 3 où le tarif à la min est de 2.30e
Afrikarnak
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23 sept. 2014 à 07:59
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Re:
Voilà l'explication des 300€.. Chaque appel n'aboutissant pas est facturé UNE minute..
Ce tarif n'est pas réglementé car hors zône U.E.. Si les CGV indiquent bien qu'un appel n'aboutissant pas est facturé la somme est fondée sur le plan légal, mais légèrement exagérée..
Tu peux éventuellement activer le Médiateur des Communications Electroniques en suivant la procédure donnée ici:
https://www.mediation-telecom.org/
A+
Voilà l'explication des 300€.. Chaque appel n'aboutissant pas est facturé UNE minute..
Ce tarif n'est pas réglementé car hors zône U.E.. Si les CGV indiquent bien qu'un appel n'aboutissant pas est facturé la somme est fondée sur le plan légal, mais légèrement exagérée..
Tu peux éventuellement activer le Médiateur des Communications Electroniques en suivant la procédure donnée ici:
https://www.mediation-telecom.org/
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