Mise en demeure suite à une opposition mal effectuée

Mademoiselle - 19 sept. 2014 à 20:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 sept. 2014 à 07:59
Bonjour,

je suis cliente chez Bouygues depuis Avril 2014, donc c'est très récent et j'ai le forfait le plus bas qui soit, à 12.99 euros pour être précise.
Suite à des vacances à l'étranger, je me suis retrouvée avec une 1ère facture à 289 euros, pour 18 jours exactement de vacances et quand je suis revenue en France, la facture n'a cessé d'augmenter allant jusqu'à 399 euros quasiment 400 euros alors que la ligne était restreinte depuis l'étranger... En regardant le détail de la facture, je constate qu'il m'ont facturé de 2 euro/min pour plusieurs appels qui sont nombreux alors même que je n'ai pas eu la personne au bout du fil. Bouygues dit 1 sec consommée = 1 min dûe, c'est à dire 2 euros pour une sonnerie...
La facture, au total de 399 euros est très salée, j'ai donc fait une opposition à ce prélèvement 1 mois avant auprès de ma banque qui, malheureusement pour moi, s'est trompée, à cause du prélèvement SEPA et j'ai donc été prélevée par Bouygues. La banque a reconnu son erreur et m'a donc remboursée. Seulement, je viens de reçevoir une mise en demeure de Bouygues qui me réclame les 399 euros! Je n'y comprends rien sachant que la directrice de l'agence bancaire a reconnu l'erreur de la banque et m'a bien dit que c'est à la banque de rembourser et surtout Bouygues a prélevé donc je ne comprends rien!
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3 réponses

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 174
19 sept. 2014 à 20:59
Bonjour

Ceci est un problème juridique qu'il vaudrait mieux voir avec une association de consommateur , ou sur http://droit-finances.commentcamarche.net/

Bav
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Utilisateur anonyme
19 sept. 2014 à 21:17
Salut

Effectivement cela demande à être "débrouillé" notamment en fonction des CGV et de la charge de la preuve.... Là je ne m'aventurerai pas...

Ce qui reste "certain" est que même si la facturation est "abusive" (ou erronée).... faire opposition ne libère en rien de ses obligations...

Donc, reste à exiger des éléments clairs de facturation (par LR + AR) s'appuyer sur une association de consommateur, et/ou sur les divers moyens de recours.... et ensuite obtenir (l'éventuel) le remboursement....

@+
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 447
19 sept. 2014 à 21:29
Bonjour

Sans rentrer dans le fondement des 399€ il semble qu'après ton opposition (Qui n'avait pas lieu d'être..) la Banque a débité B.T de la somme qui venait d'être prélevée.. Il y a donc bien un 'impayé' (Justifié ou pas - peu importe pour l'instant), d'où la Mise en Demeure..

Vérifie ta facture quand tu l'auras et vois si le problème est bien ces appels sans suite.. Epluche les CGV de B.T pour voir si une facturation est quand même effectuée suite à un appel n'aboutissant pas.. Ca fait cher l'appel 'en absence'..

Autre hypothèse: un virus 'dialer' qui passe des appels à ta place et à ton insu..

A+
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Mademoiselle
21 sept. 2014 à 04:07
Re,

je me suis renseignée dans les cgv et je n'ai rien trouvé qui corresponde à mon cas. J'ai lu attentivement le guide des tarifs de Août 2014 et dans la rubrique ' Communications émises depuis l'étranger' les tarifs d'appels reçus / émis correspondent et c'est la bonne zone qui est concernée donc pas de soucis, en principe. En revanche, peux - tu me dire ce que tu comprends avec cette phrase: "appels décomptés par paliers de 30 sec au - delà de la 1ère min indivisible" ??? Parceque mon problème est là: j'ai regardé à nouveau la facture et j'ai un exemple (parmi tant d'autres) d'un appel d'une durée réelle de 00.00.06 sec qui m'a été facturée 2.30 euros TTC...

Merci pour vos réponses!
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 14 447
Modifié par Afrikarnak le 21/09/2014 à 11:58
Re:

La première minute est due en entier quand bien même l'appel ne dure que 1 ou 6 secondes.. Ensuite c'est tarifé par tranches de 30 secondes..

Exemple: Un appel durant 1' et 02 secondes sera facturé sur 1'30''..

Quel est le tarif par minute pour cette zone?

Par ailleurs la Réglementation européenne limite le coût des appels 'roaming' à 0.19€ HT /min dans le cas où l'appel est intra U.E..

D'où as tu appelé?

A+
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Mademoiselle > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
22 sept. 2014 à 23:03
j'ai appelé d'un pays en zone 3 où le tarif à la min est de 2.30e
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 14 447
23 sept. 2014 à 07:59
Re:

Voilà l'explication des 300€.. Chaque appel n'aboutissant pas est facturé UNE minute..
Ce tarif n'est pas réglementé car hors zône U.E.. Si les CGV indiquent bien qu'un appel n'aboutissant pas est facturé la somme est fondée sur le plan légal, mais légèrement exagérée..

Tu peux éventuellement activer le Médiateur des Communications Electroniques en suivant la procédure donnée ici:
https://www.mediation-telecom.org/

A+
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