Porter plainte contre un site

emma - 10 juil. 2014 à 21:51
 emma - 18 juil. 2014 à 14:12
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre un site dans ce cas particulier :
Le site Alittlemarket est une plateforme de vente de créateurs. Hors il n'est pas du tout réglementé, et les particuliers se créent des boutiques et vendent des milliers d'articles sans jamais rien déclarer (ce qui est illégal), et souvent ce sont des mineures.
Ca crée énormément de concurrence déloyale aux personnes qui elles, idiotes qu'elles sont, se sont déclarées. A croire que maintenant il ne sert à rien de déclarer son entreprise si on n'est pas inquiété à vendre au black !
J'ai contacté l'URSSAF mais pas de réponse.
Ca devient urgent car les boutiques au black se multiplient sans aucun contrôle du site et au détriment de la loi et les petites créatrices n'en peuvent plus.
Le site se décharge en disant que c'est aux personnes de se déclarer, mais il le cache bien, n'informe pas de la loi, et incite les particuliers à vendre au noir via une boutique sur leur site
Merci pour votre réponse
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3 réponses

simongremaud Messages postés 761 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 320
11 juil. 2014 à 08:53
Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste, mais si effectivement le site se décharge dans ses conditions, les vendeurs les acceptent et sont donc eux en fraude.

C'est un peu pareil que les sites d'annuaires de liens de téléchargement, ils mettent à disposition des liens, mais pas des contenus illégaux.

Cordialement
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faudde Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014
Modifié par faudde le 12/07/2014 à 15:04
bonjour, essayez le CNIL, ou Wot pour les informer de se site, je garantie rien, j'ai essayer concernant un site malveillant : wannonce.com, bourrer d'arnaques mais ils savent noyer le poisson pour contourner les interdits sur la toile, bonne chance.
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Merci pour vos réponses.
Ce qui serait bien c'est que la législation soit claire et visible sur ce site, pas qu'il soit interdit car de nombreux professionnels l'utilise.
Je vais essayer le CNIL merci
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