Indémnité de stage 2014 : loi rétroactive ?

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woody_wanker Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Actuellement un amendement relevant l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC (soit de 436€ à 523€ net par mois) a été adopté par le sénat début mai, lu en 1ère lecture ce 14 mai, et sera lu à l'assemblée nationale le 27 mai prochain.

Ma question concerne la rétroactivité de la loi, peut-on savoir si elle prendra effet pour les stages en cours (par exemple pour tous les stages commencés après le 1er avril 2014) ?

On peut espérer que notre indemnité aura augmenté pour les mois qui suivent, mais quand au mois précédents ... la question se pose ! Et ça serait bien d'avoir un peu plus d'argent ... déjà qu'à l'origine on espérait environ 700€ d'indemnité de stage ...
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Salut

Je te conseille d'aller poser ta question là: CommentÇaMarche - Droit / Finances - Forum, c'est plus approprié que le forum Études / Formation High-Tech du site d'assistance informatique/multimédia.
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woody_wanker Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci, je vais aller poser la question dans ce forum, bizarrement je n'ai pas vu que la question allait être directement posé dans le forum informatique/multimédia ...
Non, google n'est pas mon ami, les questions de ce genre n'inondent pas actuellement le web vu que c'est un amendement récent. Les gens s'extasient partout sur les réseaux sociaux, mais pour le concret, il n'y a pas grand monde.
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Utilisateur anonyme
 
Non, google n'est pas mon ami, les questions de ce genre n'inondent pas actuellement le web vu que c'est un amendement récent. Les gens s'extasient partout sur les réseaux sociaux, mais pour le concret, il n'y a pas grand monde.

tu réponds à sa signature x]
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Utilisateur anonyme
 
salut,

A mon avis non, ce qui fait foie c'est la date de signature du contrat et son contenu. (ça reste à mon avis vrai pour une mission et un cdd).
Ensuite rien ne t'empêche d'en faire la demande, mais le patron n'a, je pense, aucunes obligation à ce niveau.

naga
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