Un conseil

wilsonshen Messages postés 2 Statut Membre -  
 king -
Un Nom de Domaine n'est pas une marque il faut aussi deposer a l'INPI car cela peut vous faire prejudice en toute legalite, C'est deux choses differentes en plus le proprietaire de la marque a plus de poids que le nom de domaine et peux demander des royalties voir plus.....

2 réponses

Réponse 1 / 2
king
 
Pas sûre, vu que si tu déposes une marque, tu es supposé avoir vérifié que le nom n'est déjà pas utilisé en nom de domaine ou copyright.

Donc la position reste défendable.
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wilsonshen Messages postés 2 Statut Membre
 
sans vous offencer c'est ce que je croyais mais c'est deux sujets differents. C'est le contraire il faut faire attention que lorsqu'on depose un nom de domaine que la marque ne soit pas depose. Sur le site de l'inpi c'est indique clairement. Salutations
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Réponse 2 / 2
king
 
Certes, par ailleurs ils disent l'inverse aussi pour déposer une marque. Ils supposent que les vérifications sont faites pour ne pas entrer en conflit avec un copyright ou nom de domaine prééxistant.

Ce qui du reste, me paraît assez logique.
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