Propriété des fichiers
phil1970
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sarahmoon Messages postés 565 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarahmoon Messages postés 565 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je bosse depuis quelques années avec une société pour laquelle j'ai repris bon nombre de leurs étiquettes produits (créées par un autre graphiste) et j'ai moi même créé le reste des étiquettes de leur gamme ! Cependant aujourd'hui, après avoir remis l'ensemble de leurs fichiers aux normes, ce cher client me demande MES fichiers Illustrator non vectorisés afin de pouvoir les utiliser, soupçonnant l'embrouille, je me tourne vers vous pour savoir :
* Est ce que je suis obligé de lui livrer ces documents ?
* Si toutefois il veut me les racheter quel en serait le prix unitaire ?
Merci de votre réponse rapide (ça fait plus d'une semaine que je retarde l'échéance et il va falloir que je réponde !).
je bosse depuis quelques années avec une société pour laquelle j'ai repris bon nombre de leurs étiquettes produits (créées par un autre graphiste) et j'ai moi même créé le reste des étiquettes de leur gamme ! Cependant aujourd'hui, après avoir remis l'ensemble de leurs fichiers aux normes, ce cher client me demande MES fichiers Illustrator non vectorisés afin de pouvoir les utiliser, soupçonnant l'embrouille, je me tourne vers vous pour savoir :
* Est ce que je suis obligé de lui livrer ces documents ?
* Si toutefois il veut me les racheter quel en serait le prix unitaire ?
Merci de votre réponse rapide (ça fait plus d'une semaine que je retarde l'échéance et il va falloir que je réponde !).
A voir également:
- Propriété des fichiers
- Renommer des fichiers en masse - Guide
- Fichiers epub - Guide
- Wetransfer gratuit fichiers lourd - Guide
- Explorateur de fichiers - Guide
- Fichiers bin - Guide
2 réponses
Bonjour,
Filer les natifs coûte bonbon au client. Ce sont les originaux de tes créas.
Et cela touche le droit moral, donc les droits d'auteur.
Tout dépend du contrat que tu as signé et si tu as stipulé une cession de droits sur ton devis.
Mais même si cela n'est pas stipulé, c'est sur le client que ça retombe si problème.
Toujours est-il que tu es en droit de facturer la cession de tes fichiers, mais en général, on ne les donne pas. Ou alors très très cher. Car cela dépend de la diffusion (nationale ou internationale) et du nombre d'exemplaires tirés.
Plus d'infos ici (plus d'autres articles en relation en bas de page) :
https://www.kob-one.com/forum/graphistes-f7/evaluation-d-une-cession-de-droit-pour-un-logo-t40434.html?f=7&t=40434
Et ici :
https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur
La bible pour les indépendants, de Julien Loya et Éric Delamarre :
http://www.profession-graphiste-independant.com/index.html
Filer les natifs coûte bonbon au client. Ce sont les originaux de tes créas.
Et cela touche le droit moral, donc les droits d'auteur.
Tout dépend du contrat que tu as signé et si tu as stipulé une cession de droits sur ton devis.
Mais même si cela n'est pas stipulé, c'est sur le client que ça retombe si problème.
Toujours est-il que tu es en droit de facturer la cession de tes fichiers, mais en général, on ne les donne pas. Ou alors très très cher. Car cela dépend de la diffusion (nationale ou internationale) et du nombre d'exemplaires tirés.
Plus d'infos ici (plus d'autres articles en relation en bas de page) :
https://www.kob-one.com/forum/graphistes-f7/evaluation-d-une-cession-de-droit-pour-un-logo-t40434.html?f=7&t=40434
Et ici :
https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur
La bible pour les indépendants, de Julien Loya et Éric Delamarre :
http://www.profession-graphiste-independant.com/index.html
phil1970
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Merci beaucoup pour tes commentaires éclairés et surtout merci de m'avoir rassuré (même si je m'en doutais un peu c'est cool d'en avoir la confirmation !).
sarahmoon
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De rien Phil. ;)
