Texte mise en garde juridique avant de transmettre une photos
anthony
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anthony250 Messages postés 16 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
anthony250 Messages postés 16 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois travaillé pour une société de publicité. Mon travail va consisté à distribuer des flyer pour une marque de lunette, et la société de pub qui m'engage, me demande de prendre des photos des passants dans la rue sans leur demander d'autorisation et je devrais à la fin de la distribution des flyer, envoyer toutes ces photos à l'entreprise de pub qui m'embauche. Ils m'ont dit que ces photos serviraient de compte rendu client.
J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire ce qu'il me demande et ensuite de leur transmettre mes photographies.
Et j'aimerais savoir quel texte juridique leur joindre avec l'envoie de mes photos ?
Est-ce-que la phrase ci-dessous suffirait :
"La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.
Cordialement et merci à vous tous.
Je dois travaillé pour une société de publicité. Mon travail va consisté à distribuer des flyer pour une marque de lunette, et la société de pub qui m'engage, me demande de prendre des photos des passants dans la rue sans leur demander d'autorisation et je devrais à la fin de la distribution des flyer, envoyer toutes ces photos à l'entreprise de pub qui m'embauche. Ils m'ont dit que ces photos serviraient de compte rendu client.
J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire ce qu'il me demande et ensuite de leur transmettre mes photographies.
Et j'aimerais savoir quel texte juridique leur joindre avec l'envoie de mes photos ?
Est-ce-que la phrase ci-dessous suffirait :
"La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.
Cordialement et merci à vous tous.
A voir également:
- Texte mise en garde juridique avant de transmettre une photos
- Partage de photos en ligne - Guide
- Mise en forme conditionnelle excel - Guide
- Transcription audio en texte word gratuit - Guide
- Toutes mes photos - Guide
- Mise a jour chrome - Accueil - Applications & Logiciels
2 réponses
Bonjour,
Normalement, c'est illégal même pour un usage privé (voici l'article du code pénal ...)
Amicalement,
Normalement, c'est illégal même pour un usage privé (voici l'article du code pénal ...)
Amicalement,
=>http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/photomodel.html
J'aimerais connaître l'avis d'une personne expérimentée qui pourrait me donner une réponse dans mon cas particulier.