Texte mise en garde juridique avant de transmettre une photos

anthony - 24 mars 2014 à 19:18
anthony250 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 24 mars 2014 à 19:46
Bonjour,

Je dois travaillé pour une société de publicité. Mon travail va consisté à distribuer des flyer pour une marque de lunette, et la société de pub qui m'engage, me demande de prendre des photos des passants dans la rue sans leur demander d'autorisation et je devrais à la fin de la distribution des flyer, envoyer toutes ces photos à l'entreprise de pub qui m'embauche. Ils m'ont dit que ces photos serviraient de compte rendu client.

J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire ce qu'il me demande et ensuite de leur transmettre mes photographies.

Et j'aimerais savoir quel texte juridique leur joindre avec l'envoie de mes photos ?
Est-ce-que la phrase ci-dessous suffirait :

"La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.

Cordialement et merci à vous tous.
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2 réponses

commentcamarcheeay Messages postés 667 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2020 86
24 mars 2014 à 19:31
Bonjour,

Normalement, c'est illégal même pour un usage privé (voici l'article du code pénal ...)

Amicalement,
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anthony250 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 16
24 mars 2014 à 19:35
Dans la rue c'est apparemment différent ...
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thetrolleur Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 8
24 mars 2014 à 19:36
non ce n'est pas différent. Si on voit clairement ton visage et tu ne voulais pas tu peux poursuivre.
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anthony250 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 16
24 mars 2014 à 19:46
Vous pouvez lire cet article

=>http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/photomodel.html

J'aimerais connaître l'avis d'une personne expérimentée qui pourrait me donner une réponse dans mon cas particulier.
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thetrolleur Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 8
24 mars 2014 à 19:26
C'est illégale. Si quelqu'un me prend en photo et ma face apparaît à quelque part je peux poursuivre.
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