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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 mai 2007 à 00:38
15 mai 2007 à 00:38
n a t il pas un bareme merci
oui , en terminologie légale , celà s'appelle " la quotité saisissable "
oui , en terminologie légale , celà s'appelle " la quotité saisissable "
Utilisateur anonyme
14 mai 2007 à 18:28
14 mai 2007 à 18:28
Bonjour,
Huissier de justice je ne sais pas, mais au trésor public, il y a un barême fourni par la sécurité sociale, c'est comme cela...La sécu paye des prestations. Le calcul se fait non pas en pourcentage du revenu perçu mais en fonction d'un calcul minimum vital restant tenant compte du nombre de personnes vivant au foyer et du revenu du foyer si par exemple la mère et le père travaillent...C'est assez complexe, si les deux sont solidaires de l'impayé, la retenue sera faite sur les 2, parfois sur un seul.. Il vaut mieux avoir une retenue sur salaire, en fonction du minimum du minimum vital à laisser qu'une retenue sur un compte postal ou bancaire car la banque après un délai afin d'avertir le client, retient le montant de la saisie et parfois ça peut vider totalement le compte. Pour les petits impayés, enfin petits c'est relatif, les banques s'exécutent, mais pour les gros-gros, elles ne s'exécutent pas, on comprend leurs raisons...
On peut faire une saisie-arrêt pour une somme sur deux personnes, le père et la mère. Si d'aventure la retenue a été faite sur les deux pour la même somme, le trésor public rembourse à l'un au hasard, quitte à celui-ci à se débrouiller avec le compagnon...C'est cavalier, mais c'est l'état qui se permet tout, et n'est pas à un code moral prêt. Il faut faire rentrer le pognon.
Contrairement à ce que j'avais dit précédemment, ce n'est pas depuis onze ans que j'ai quitté la fonction d'agent huissier mais treize ans en 94...suite à maladie et le trésor en 98. . Il se peut que les détails aient de depuis été modifiés.
Je crois que les tarifs sont imprimés sur les avis de saisies-arrêt, et de toute façon l'employeur doit connaître la tarification, puisque c'est lui qui paye à la place du débiteur.
Passée une période, la poste ne répondait pas au trésor public, car les deux se tiraient la bourre au sujet des assurances CNP. Argent placé et confié à l'état, productif d'intérêts, et c'était sur ces intérêts qu'étaient payées les primes accessoires aux agents, primes compensant la différence de salaire avec le privé. Primes non décomptées pour la retraite, ce qui fait qu'au maximum d'annuitées, je perçois bien 75 % de mon dernier salaire, mais à peine 60 % de mes revenus,
comme une retraite du privé. Le dossier est parfaitement ficelé.
Huissier de justice je ne sais pas, mais au trésor public, il y a un barême fourni par la sécurité sociale, c'est comme cela...La sécu paye des prestations. Le calcul se fait non pas en pourcentage du revenu perçu mais en fonction d'un calcul minimum vital restant tenant compte du nombre de personnes vivant au foyer et du revenu du foyer si par exemple la mère et le père travaillent...C'est assez complexe, si les deux sont solidaires de l'impayé, la retenue sera faite sur les 2, parfois sur un seul.. Il vaut mieux avoir une retenue sur salaire, en fonction du minimum du minimum vital à laisser qu'une retenue sur un compte postal ou bancaire car la banque après un délai afin d'avertir le client, retient le montant de la saisie et parfois ça peut vider totalement le compte. Pour les petits impayés, enfin petits c'est relatif, les banques s'exécutent, mais pour les gros-gros, elles ne s'exécutent pas, on comprend leurs raisons...
On peut faire une saisie-arrêt pour une somme sur deux personnes, le père et la mère. Si d'aventure la retenue a été faite sur les deux pour la même somme, le trésor public rembourse à l'un au hasard, quitte à celui-ci à se débrouiller avec le compagnon...C'est cavalier, mais c'est l'état qui se permet tout, et n'est pas à un code moral prêt. Il faut faire rentrer le pognon.
Contrairement à ce que j'avais dit précédemment, ce n'est pas depuis onze ans que j'ai quitté la fonction d'agent huissier mais treize ans en 94...suite à maladie et le trésor en 98. . Il se peut que les détails aient de depuis été modifiés.
Je crois que les tarifs sont imprimés sur les avis de saisies-arrêt, et de toute façon l'employeur doit connaître la tarification, puisque c'est lui qui paye à la place du débiteur.
Passée une période, la poste ne répondait pas au trésor public, car les deux se tiraient la bourre au sujet des assurances CNP. Argent placé et confié à l'état, productif d'intérêts, et c'était sur ces intérêts qu'étaient payées les primes accessoires aux agents, primes compensant la différence de salaire avec le privé. Primes non décomptées pour la retraite, ce qui fait qu'au maximum d'annuitées, je perçois bien 75 % de mon dernier salaire, mais à peine 60 % de mes revenus,
comme une retraite du privé. Le dossier est parfaitement ficelé.
bonjour vous avez l air dans savoir pa mal sur se que un huissier a la droit ou pa le droit et j ai une petite question a vous poser un huissier a t il le droit de demander de constituer un dossier pour qu il determine lui meme la somme a payer et que meme si on envois de largens il nous envois une lettre de menace com quoi no meuble seron sésie sous 48H si nous lui fournisons pa les document qu il reclame ses assez urgent mercie