Declaration au cnil
thierry
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teebo Messages postés 33585 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
teebo Messages postés 33585 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je viens de créer un site pour une association loi 1901 sur les loisirs de la mer dois je faire une déclaration au cnil celle ci est t elle obligatoire
merci
je viens de créer un site pour une association loi 1901 sur les loisirs de la mer dois je faire une déclaration au cnil celle ci est t elle obligatoire
merci
6 réponses
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Elle est obligatoire si tu dois prévois un stockage ou un traitement informatisé des personnes.
(corrigez-moi si je me trompe).-
Salut Seb,
Je suis un peu larguée sur CCM.
A propos de la CNIL et de la déclaration obligatoire des fichiers nominatifs, t'as parlé du procès intenté et gagné par la Scientologie contre Roger Gonnet (ça date de plusieurs mois)?
Le jugement a assimilé la citation du nom d'une personne à la création d'un fichier nominatif.
"Je suis d'la mauvaise herbe, Braves gens, braves gens,
Je pousse en liberté, Dans les jardins mal fréquentés !"
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En résumé, que tu affiches des noms en statique dans tes pages ou que tu stockes des informations personnelles dans une base, toute manipulation de données concernant un individu doit préalablement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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Quand t'auras une minute, va jeter un oeil :
http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm
Gonnet a simplement repris sur son site des pages extraites de Paris Match qui citait le nom d'un dirigeant de société en tant que scientologue notoire.
Ce qui m'énerve, c'est que désormais, dans les procès on traque le vice de forme. La secte n'essaye pas d'attaquer sur le terrain de la diffamation.C'est comme pour les affaires de plagiat.
Ils se servent plus de la diffamation mais de l'atteinte au droit à l'image.
Le débat de fond est écarté. -
bonjour
quand je ferai un site cest clair je ferai une declaration a la cnil
dans le doute
je precise que la cnil considere comme données personnelles les adresses e-mail et les ip!
maintenant 2 liens
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur -
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DELCARATION PLAN COMPTABLE
Bonjour,
Nous avons au sein de notre comptabilité un plan comptable Clients/Fournisseurs(noms et coordonnées bancaires). Pouvez vous me dire si il y a une déclaration à faire à ce niveau là?
Si oui à qui doit-on la faire? Combien ça coûte?
Par avance merci -
Bonjour Cindy,
Les déclarations de fichiers à la CNIL concernent les personnes physiques (informations nominatives, à caractère personnel).
Alors oui, si tes clients sont des particuliers, non si ce sont des sociétés (personnes morales).
Enfin, je crois. Pas le temps de vérifier. Le mieux, c'est que tu te renseignes directement auprès de la CNIL.
http://www.cnil.fr/index.php?id=6
Seamos realistas y hagamos lo imposible-
Mmm, je crois que ca depend, si ce n'est que du stockage non public, tu n'en as pas besoin (sinon chaque carnet d'adresse devraie etre declare!!!), parce compte si celui ci est public ou si tu fais du traitement sur les personnes, alors oui, mais de fait, il vaut mieux aller a la source...
. . Dieu a inventé le chat
\_/ pour que l'homme puisse caresser le tigre
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