Valeur juridique d'un mail arrivé dans courrier indésirable.
Résolu
A voir également:
- Valeur juridique d'un mail arrivé dans courrier indésirable.
- Yahoo mail - Guide
- Courrier indésirable - Guide
- Creer un compte mail - Guide
- Publipostage mail - Guide
- Courrier mail - Guide
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 19/02/2014 à 18:02
Modifié par Afrikarnak le 19/02/2014 à 18:02
Bonjour..
C'est à l'internaute de vérifier sa boîte 'indésirables'.. Le tri se fait au niveau du PC..
Un Mail arrivant par une 'erreur' de l'algorithme de 'tri' n'est pas imputable à l'expéditeur..
Donc un Mail arrivant en 'indésirables' a même valeur juridique que s'il arrivait dans la boîte de réception.. Il a bel et bien été envoyé..
A Edarling de prouver l'envoi effectivement (On se demande comment Edarling pourrait le prouver..). Celui-ci va dire que oui, et après que faire?
A+
C'est à l'internaute de vérifier sa boîte 'indésirables'.. Le tri se fait au niveau du PC..
Un Mail arrivant par une 'erreur' de l'algorithme de 'tri' n'est pas imputable à l'expéditeur..
Donc un Mail arrivant en 'indésirables' a même valeur juridique que s'il arrivait dans la boîte de réception.. Il a bel et bien été envoyé..
A Edarling de prouver l'envoi effectivement (On se demande comment Edarling pourrait le prouver..). Celui-ci va dire que oui, et après que faire?
A+
Bonjour,
Le tri se fait au niveau du PC.
Tu es sûr ? pas dans son intégralité en tout cas.
Les fournisseurs d'accès filtrent également les indésirables et les marquent à l'attention du logiciel de messagerie. On peut voir ce marquage en affichant le code source du message.
Exemple extrait du code source d'un mail qui m'était destiné (mon fournisseur d'accés est sfr) :
X-sfr-spam: not-spam
X-sfr-spamrating: 57.799999
X-sfr-spamcause: OK, (89)(0000)gggruggvucftvghtrhhoucdtuddrfeeiledrfeefucetufdoteggodetrfcurfhrohhfihhlvgemucfuhfftiffrpdevhhgvtghkvefgnecuuegrihhlohhuthemuceftddtnecuogfuuhhsphgvtghtffhomhgrihhnucdlgeelmdenogfthfevqddquegrugdqvehonhhtvghnthfvhihpvgculdegtddm
Content-type: application/octet-stream
Le tri se fait au niveau du PC.
Tu es sûr ? pas dans son intégralité en tout cas.
Les fournisseurs d'accès filtrent également les indésirables et les marquent à l'attention du logiciel de messagerie. On peut voir ce marquage en affichant le code source du message.
Exemple extrait du code source d'un mail qui m'était destiné (mon fournisseur d'accés est sfr) :
X-sfr-spam: not-spam
X-sfr-spamrating: 57.799999
X-sfr-spamcause: OK, (89)(0000)gggruggvucftvghtrhhoucdtuddrfeeiledrfeefucetufdoteggodetrfcurfhrohhfihhlvgemucfuhfftiffrpdevhhgvtghkvefgnecuuegrihhlohhuthemuceftddtnecuogfuuhhsphgvtghtffhomhgrihhnucdlgeelmdenogfthfevqddquegrugdqvehonhhtvghnthfvhihpvgculdegtddm
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arth
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19 févr. 2014 à 21:13
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"On se demande comment Edarling pourrait le prouver.."
Très facilement en fait.
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Afrikarnak
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19 févr. 2014 à 22:28
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Re:
Pour ma part je n'en sais rien, je parle bien de 'preuve' recevable en Justice.. Mais espérons ne pas en arriver là surtout pour un enjeu minime..
A+
Pour ma part je n'en sais rien, je parle bien de 'preuve' recevable en Justice.. Mais espérons ne pas en arriver là surtout pour un enjeu minime..
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Afrikarnak
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19 févr. 2014 à 23:35
19 févr. 2014 à 23:35
Salut
La recevabilité de la preuve en matière de mail (*) semble être appréciée au cas par cas....
Ce qui semble assez logique, puisque l'on est dans la (quasi) même configuration que celle de la recevabilité de la "lettre simple"... Dans ces deux catégories (mail et lettre simple) l'on est dans les éléments "contextuels" de chaque cas... bref, cela reste à l'appréciation du juge...
L'on peut "imaginer" que la défense d' E-Darling se basera sur le fait énoncé dans ses CGV du principe de tacite reconduction et de la modalité "habituelle" d'en rappeler le souscripteur par mail (ne serait-ce qu'en regard du principe même de fonctionnement de son activité "sur le net"... )
Cela peut-être un "joli" cas d'école sur le plan juridique, mais un "truc" à perdre des années (et de l'argent) pour un résultat très aléatoire.... Il me semble que la demande par LR + AR d'un geste "commercial" a plus de "chance" d'aboutir.... l'entreprise ayant aussi intérêt à éviter procédure et "bad buzz" éventuel.....
@+
(*) : https://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm
La recevabilité de la preuve en matière de mail (*) semble être appréciée au cas par cas....
Ce qui semble assez logique, puisque l'on est dans la (quasi) même configuration que celle de la recevabilité de la "lettre simple"... Dans ces deux catégories (mail et lettre simple) l'on est dans les éléments "contextuels" de chaque cas... bref, cela reste à l'appréciation du juge...
L'on peut "imaginer" que la défense d' E-Darling se basera sur le fait énoncé dans ses CGV du principe de tacite reconduction et de la modalité "habituelle" d'en rappeler le souscripteur par mail (ne serait-ce qu'en regard du principe même de fonctionnement de son activité "sur le net"... )
Cela peut-être un "joli" cas d'école sur le plan juridique, mais un "truc" à perdre des années (et de l'argent) pour un résultat très aléatoire.... Il me semble que la demande par LR + AR d'un geste "commercial" a plus de "chance" d'aboutir.... l'entreprise ayant aussi intérêt à éviter procédure et "bad buzz" éventuel.....
@+
(*) : https://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm
arth
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20 févr. 2014 à 08:45
20 févr. 2014 à 08:45
+1 avec vous deux.
Quoi que le tracking de mail est assez simple, il suffit juste de rechercher dans les logs des serveurs de messagerie, au moment où le mail aurait transité. Ca peut être un peu long en fonction de la proximité de l'évènement.
Après elle pourrait demander à son hébergeur s'il peut retrouver la trace du mail en question.
Mais pour le coup, mieux vaut ne pas reconduire ensuite, que de vouloir faire un procès pour ça. A moins qu'Edarling n'ait jamais envoyé ce mail ...
Quoi que le tracking de mail est assez simple, il suffit juste de rechercher dans les logs des serveurs de messagerie, au moment où le mail aurait transité. Ca peut être un peu long en fonction de la proximité de l'évènement.
Après elle pourrait demander à son hébergeur s'il peut retrouver la trace du mail en question.
Mais pour le coup, mieux vaut ne pas reconduire ensuite, que de vouloir faire un procès pour ça. A moins qu'Edarling n'ait jamais envoyé ce mail ...