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Bladedu24
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mardi 5 novembre 2013
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22 juin 2016
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9 déc. 2013 à 18:35
9 déc. 2013 à 18:35
Salut,
Pour la petite histoire l'interdiction de citer les marques à la télé vient d'un décret du 27 mars 1992 qui interdit dans son article 9 de citer le nom ou la marque d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services si cette présentation est faite dans un but publicitaire. C'est pour cela que dans certains documentaires ils vont cacher les enseignes mais citer le nom du magasin qui emploie la personne interrogé car son témoignage n'est valable que pour son magasin et ce peut être important de le savoir alors que les images du magasin ne sont là qu'à titre d'illustration.
L'article cité plus haut n'est applicable qu'aux programmes télévisés. Il semble que sur youtube le droit applicable soit sensiblement le même mais en l'absence de jurisprudence, il n'existe pas de source fiable pour savoir quel est réellement le droit applicable sur youtube, il arrive que les marques demandent à retirer la mention de leur marque dans un contenu sur internet. En gros si tu veux pas être embêté évite de citer des marques ça résout le problème.
En espérant avoir répondu à ta question,
je te souhaite une bonne fin de soirée.
Pour la petite histoire l'interdiction de citer les marques à la télé vient d'un décret du 27 mars 1992 qui interdit dans son article 9 de citer le nom ou la marque d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services si cette présentation est faite dans un but publicitaire. C'est pour cela que dans certains documentaires ils vont cacher les enseignes mais citer le nom du magasin qui emploie la personne interrogé car son témoignage n'est valable que pour son magasin et ce peut être important de le savoir alors que les images du magasin ne sont là qu'à titre d'illustration.
L'article cité plus haut n'est applicable qu'aux programmes télévisés. Il semble que sur youtube le droit applicable soit sensiblement le même mais en l'absence de jurisprudence, il n'existe pas de source fiable pour savoir quel est réellement le droit applicable sur youtube, il arrive que les marques demandent à retirer la mention de leur marque dans un contenu sur internet. En gros si tu veux pas être embêté évite de citer des marques ça résout le problème.
En espérant avoir répondu à ta question,
je te souhaite une bonne fin de soirée.
9 déc. 2013 à 19:37