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Mademoiselle P
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paradoxius Messages postés 1519 Date d'inscription samedi 13 juillet 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2014 - 21 nov. 2013 à 15:36
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paradoxius
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Modifié par paradoxius le 21/11/2013 à 15:48
Modifié par paradoxius le 21/11/2013 à 15:48
Bonjour
Ces pays sont dans l'union européenne.
L'accord de schengen fait que la loi sur les personnes et les échanges de bien, services sont soummis à une libre circulation.
Pour ce faire, il y'a aussi des loi qui régissent le commerce européen. Donc les lois par pays européen sont presque tous similaires à parfois quelque petit différence. Il y'a eu une directive européen depuis 2000
https://www.ecommerce-europe.eu/
http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/directive/index_fr.htm
En france le commerce életronique ont une fédération
https://www.fevad.com/ La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance
Pour ce qui est de la loi. Le tout est de savoir où est régis ton serveur.
Ces pays sont dans l'union européenne.
L'accord de schengen fait que la loi sur les personnes et les échanges de bien, services sont soummis à une libre circulation.
Pour ce faire, il y'a aussi des loi qui régissent le commerce européen. Donc les lois par pays européen sont presque tous similaires à parfois quelque petit différence. Il y'a eu une directive européen depuis 2000
https://www.ecommerce-europe.eu/
http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/directive/index_fr.htm
En france le commerce életronique ont une fédération
https://www.fevad.com/ La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance
Pour ce qui est de la loi. Le tout est de savoir où est régis ton serveur.