Supprimer servitude

duractil39 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 02:55
spiralio Messages postés 3939 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 7 nov. 2013 à 03:06
bonjour , après 3 ans de conflits , de recherche et plusieurs lettre pour éclaircir et trouver une solution aux désagrément du a ses servitudes.

je voudrais lavis de personnes sur ce morceau d'acte rédige part notre notaire (celui des vendeurs) ;

SERVITUDES
L'ACQUEREUR devra supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes,
continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en défendre, et profiter de
celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls, et sans recours contre le
VENDEUR qui déclare qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude sur ce BIEN à
l'exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des titres de
propriété, de l'urbanisme et qu'il n'en a créée aucune à l'exception de celle relatée ciaprès.

RAPPEL DE SERVITUDES

Il est ici précisé que LE BIEN vendu supporte les servitudes suivantes :
- une servitude de passage au profit de la propriété voisine cadastrée section ZB
n° 22 en deux endroits devant et derrière la maison d'habitation présentement vendue.
Etant ici précisé que sur la propriété cadastrée section ZB n° 22 existent des
bâtiments à usage d'élevage agricole.
En cas de réalisation de la vente, L'ACQUEREUR se trouvera subrogé dans les
droits et obligations du VENDEUR pouvant résulter de ces servitudes.


merci,
A voir également:

1 réponse

spiralio Messages postés 3939 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 298
7 nov. 2013 à 03:06
Bonjour,
Je crois qu'il faudrait déplacer ta question vers le forum "juridique et financier"
afin d'avoir des réponses de spécialistes en la question.

Cordialement


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