Supprimer servitude

duractil39 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
spiralio Messages postés 4348 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour , après 3 ans de conflits , de recherche et plusieurs lettre pour éclaircir et trouver une solution aux désagrément du a ses servitudes.

je voudrais lavis de personnes sur ce morceau d'acte rédige part notre notaire (celui des vendeurs) ;

SERVITUDES
L'ACQUEREUR devra supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes,
continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en défendre, et profiter de
celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls, et sans recours contre le
VENDEUR qui déclare qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude sur ce BIEN à
l'exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des titres de
propriété, de l'urbanisme et qu'il n'en a créée aucune à l'exception de celle relatée ciaprès.

RAPPEL DE SERVITUDES

Il est ici précisé que LE BIEN vendu supporte les servitudes suivantes :
- une servitude de passage au profit de la propriété voisine cadastrée section ZB
n° 22 en deux endroits devant et derrière la maison d'habitation présentement vendue.
Etant ici précisé que sur la propriété cadastrée section ZB n° 22 existent des
bâtiments à usage d'élevage agricole.
En cas de réalisation de la vente, L'ACQUEREUR se trouvera subrogé dans les
droits et obligations du VENDEUR pouvant résulter de ces servitudes.


merci,
A voir également:

1 réponse

spiralio Messages postés 4348 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   313
 
Bonjour,
Je crois qu'il faudrait déplacer ta question vers le forum "juridique et financier"
afin d'avoir des réponses de spécialistes en la question.

Cordialement


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