ISF et retraite...

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 d'Hauslänner -
Bonsoir !

Quelque chose me scandalise énormément et je ne comprends toujours pas :
la mère de mon conjoint a travaillé toute sa vie (étant veuve depuis 41 ans) pour conserver sa petite maison.
Or, ce jour, sa banque postale lui apprend qu'elle va devoir acquitter l'ISF sur sa modeste maison puisqu'elle constitue un bien personnel.

Elle n'est pas imposable sur les revenus depuis 1983 (revenus plus que modestes) et est âgée, à ce jour, de 85 ans.

Quelqu'un saurait-il m'indiquer le texte de loi correspondant ou toute autre renseignement concernant cet ISF absolument ignoble ?

Merci d'avance.

PS : j'insiste sur le fait que ce n'est pas une blague et que le conseiller financier a même conseillé à la mère de mon conjoint de "vendre" son bien pour échapper à l'ISF (A 85ans, c'est se ficher de la g***** du peuple ou quoi ?)
En ces périodes électorales, il semble que ce nouvel impôt soit passé soit silence...

2 réponses

dodo
 
Bonsoir,
Je suis très étonnée de cette situation, car une personne physique est assujettie à l'ISF si elle posséde un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 760 000 euros au 1er janvier 2007.
Cette dame a apparemment des revenus modestes, et une "petite maison", il semble donc suspect qu'elle soit assujettie à l'ISF.

Vous trouverez des explications sur l'ISF sur impots.gouv.fr, et pour les articles sur l'ISF, ils se trouvent dans le Code Général des impôts disponible sur legifrance.gouv.fr

A priori, c'est votre banquier qui vous a prévenu quant au paiement de cet ISF: méfiez vous, ce n'est pas un spécialiste.

Vous pourrez certainement avoir des explications auprès de votre recettes des impôts. Et en dernier recours, il existe des commission de conciliation au niveau départementale ou régionale.

Bon courage!
0
Utilisateur anonyme
 
Je vous remercie de vos explications et liens indiqués : cela m'aidera à mieux comprendre et à rassurer la mère de mon conjoint.

La maison n'est qu'un T4 en l'état (depuis 1953) et sa valeur est loin du montant indiqué...

Preuve s'il s'en fallait, qu'il y a toujours des charlots partout !
0
d'Hauslänner
 
Encore un exemple de la nullité de certains banquiers français...
0

Discussions similaires