Changement du contrat FREE de 2007 sur les frais de résiliation
Résolu
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5 réponses
Bonjour
La mention ci-dessous contenue dans les CGV
L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site
http://www.free.fr/.
est donc une clause abusive.
Donc si Free a changé ses CGV sans en avertir ses abonnés, il est dans son tort. Et devant la justice, on lui demandera d'apporter la preuve qu'il a bien averti ses clients.
Mais attention cette information a très bien pu être communiquée par mail.
« Article L121-84 (inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004) Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
La mention ci-dessous contenue dans les CGV
L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site
http://www.free.fr/.
est donc une clause abusive.
Donc si Free a changé ses CGV sans en avertir ses abonnés, il est dans son tort. Et devant la justice, on lui demandera d'apporter la preuve qu'il a bien averti ses clients.
Mais attention cette information a très bien pu être communiquée par mail.
Utilisateur anonyme
20 août 2013 à 16:31
20 août 2013 à 16:31
Article 13 - Modifications
Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de FREE.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées .
L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site
https://www.free.fr/freebox/index.html
A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications
Owned
Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de FREE.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées .
L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site
https://www.free.fr/freebox/index.html
A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications
Owned
Ce sont des conditions "internes" de Free et je doute qu'elles soient en accord avec la loi.
Je vais voir si Que Choisir a souligné cette clause pour la dénoncer et la faire annuler.
Donc si un utilisateur oublie de consulter son vieux contrat de 10 ans ou plus, au moins une fois tous les 4 mois, il peut se faire piéger honteusement !
Je vais voir si Que Choisir a souligné cette clause pour la dénoncer et la faire annuler.
Donc si un utilisateur oublie de consulter son vieux contrat de 10 ans ou plus, au moins une fois tous les 4 mois, il peut se faire piéger honteusement !
Bonjour et merci de vos réponses.
Free ne m'a jamais de mail pour m'informer des nouvelles clauses de son contrat et je n'ai pas l'habitude de zapper mes e-mails, pas plus d'ailleurs que lorsqu'il a augmenté de 1.99 € pour la TV.
A propos de la taxe pour la télévision, j'ai récemment demandé des explications et ils ont eu l'audace de me répondre que j'avais signé mon accord !!!
En ce qui concerne les multiples coupures de réseau et la faiblesse du débit j'ai un grand nombre d'e-mails qui les attestent.
Curieusement, à chaque envoi d'un courriel de plainte, le réseau se remettait à fonctionner miraculeusement à peine reçu !!!
En réalité c'est depuis la mise en route de sa box révolution que les anciennes box sont devenues les parents pauvres à rejeter et je suis persuadée qu'il s'agit d'une manoeuvre volontaire afin de nous "obliger" à opter pour la "Box-Révolution".
Nombreux parmi mes amis se sont laissés convaincre, moi, j'ai résisté et depuis des mois, je souffre d'un traitement dissuasif me poussant à adopter la nouvelle formule... Je préfère partir, je n'aime pas le chantage ni la malhonnêteté.
Free a des concurrents qui méritent le déplacement et nous font des cadeaux fort appréciables à notre arrivée... pourquoi pas y aller voir, ça ne coûte rien, au contraire, c'est tout bénéfice !
Free ne m'a jamais de mail pour m'informer des nouvelles clauses de son contrat et je n'ai pas l'habitude de zapper mes e-mails, pas plus d'ailleurs que lorsqu'il a augmenté de 1.99 € pour la TV.
A propos de la taxe pour la télévision, j'ai récemment demandé des explications et ils ont eu l'audace de me répondre que j'avais signé mon accord !!!
En ce qui concerne les multiples coupures de réseau et la faiblesse du débit j'ai un grand nombre d'e-mails qui les attestent.
Curieusement, à chaque envoi d'un courriel de plainte, le réseau se remettait à fonctionner miraculeusement à peine reçu !!!
En réalité c'est depuis la mise en route de sa box révolution que les anciennes box sont devenues les parents pauvres à rejeter et je suis persuadée qu'il s'agit d'une manoeuvre volontaire afin de nous "obliger" à opter pour la "Box-Révolution".
Nombreux parmi mes amis se sont laissés convaincre, moi, j'ai résisté et depuis des mois, je souffre d'un traitement dissuasif me poussant à adopter la nouvelle formule... Je préfère partir, je n'aime pas le chantage ni la malhonnêteté.
Free a des concurrents qui méritent le déplacement et nous font des cadeaux fort appréciables à notre arrivée... pourquoi pas y aller voir, ça ne coûte rien, au contraire, c'est tout bénéfice !
comme je l'ai dit, j'ai recu un mail ;lors des nlles clauses (résiliation)
j'ai recu aussi un mail lors de la TV à 1.99€ , option que j'ai supprimée dans les options de mon compte (je paye donc toujours 29.99 €/mois), il était précisé que sans modification l'option TV à 1.99 était acquise automatiquement après X temps, mais modifiable à tout moment
je suis toujours avec la Box V4, Free me propose gratuitement de passer à la V5 (ils insistent depuis 2 ans mais je décline à chaque fois) ,la Révolution étant la V6 pour rappel, et je n'ai absolument aucun soucis de connexion et un débit normal vu ma distance (env 12M)
En conclusion je suis chez eux depuis 1999, date de création de la société, et pour l'instant j'y reste (Box + téléphonie portable)
PS: ton mail de contact chez Free est toujours valide ??
Bon ce n'est que mon cas , mais libre à toi de partir si tu le veux ...............
j'ai recu aussi un mail lors de la TV à 1.99€ , option que j'ai supprimée dans les options de mon compte (je paye donc toujours 29.99 €/mois), il était précisé que sans modification l'option TV à 1.99 était acquise automatiquement après X temps, mais modifiable à tout moment
je suis toujours avec la Box V4, Free me propose gratuitement de passer à la V5 (ils insistent depuis 2 ans mais je décline à chaque fois) ,la Révolution étant la V6 pour rappel, et je n'ai absolument aucun soucis de connexion et un débit normal vu ma distance (env 12M)
En conclusion je suis chez eux depuis 1999, date de création de la société, et pour l'instant j'y reste (Box + téléphonie portable)
PS: ton mail de contact chez Free est toujours valide ??
Bon ce n'est que mon cas , mais libre à toi de partir si tu le veux ...............
Merciquechoisiretlesautres
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Utilisateur anonyme
Modifié par Merciquechoisiretlesautres le 21/08/2013 à 12:07
Modifié par Merciquechoisiretlesautres le 21/08/2013 à 12:07
Bonjour,
Tu as de la chance !
L'exception qui confirme la règle ?
Tu as de la chance !
L'exception qui confirme la règle ?
Pierrecastor
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21 août 2013 à 10:30
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Salut
Perso, j'ai bien reçu un mail à chaque changement de CGV, doublé d'un message s'affichant sur l'interface télé de free pendant quelques semaines.
Perso, j'ai bien reçu un mail à chaque changement de CGV, doublé d'un message s'affichant sur l'interface télé de free pendant quelques semaines.
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21 août 2013 à 12:10
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Bizarre !
Jamais eu ce type de message. Sauf la fois où j'avais fait opposition aux prélèvements bancaires, un mois où j'avais eu coupures longues sur coupures !
En plus, il m'a sanctionné !
Alors, Free ???
Jamais eu ce type de message. Sauf la fois où j'avais fait opposition aux prélèvements bancaires, un mois où j'avais eu coupures longues sur coupures !
En plus, il m'a sanctionné !
Alors, Free ???
Pierrecastor
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21 août 2013 à 12:15
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Alors t'a pas eu de bol. Freebox chez moi, chez mes parents, chez 3 amis et 1 cousins, ils ont tous eu l'affichage sur la télé (et m'ont donc appeler en panique pour certain vu que je suis "mr informatique")
Alors free, c'est comme tout les opérateurs, sois t'a du bol et tout se passe bien, sois t'as pas de bol et ça galère dans tout les cas.
Alors free, c'est comme tout les opérateurs, sois t'a du bol et tout se passe bien, sois t'as pas de bol et ça galère dans tout les cas.
Modifié par Afrikarnak le 20/08/2013 à 17:25
Je suis entièrement d'accord avec la réponse de jns55.. Ces clauses sont abusives.. Tu n'as pas expressément accepté les nouvelles conditions. Normalement toute modification de Contrat fait l'objet d'un avenant que le Client n'est pas tenu de signer (= refus modification).
Une 'acceptation' de modifications sur le mode ' tacite' n'est pas acceptable..
Sans doute vas tu être harcelé par diverses Officines te réclamant ces frais illégaux, dans ce cas reviens sur le Forum..
Tu peux également signaler la chose à ta DDPP..
Quant à un éventuel dédommagement tu peux te 'brosser' (sauf si tu as envoyé des Mises en Demeures de rétablir le Service (Et encore ça renâclerait..)..
A+
20 août 2013 à 17:35
Mais pas le souvenir qu'il fallait accepter
En gros on accepte ou on résilie si on est pas d'accord, mais on est prévenu
20 août 2013 à 17:37
Modifié par jns55 le 20/08/2013 à 17:46
Soit je résiliais, soit au bout de 4 mois on considérait que j'acceptais.
Mais l'information avait été faite conformément à la loi !
20 août 2013 à 17:55