Copyright de france, Vraiment vrai ?
AlexisM
-
6 août 2013 à 21:15
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 9 août 2013 à 00:55
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le hollandais volant
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9 août 2013 à 00:55
9 août 2013 à 00:55
Salut,
Ça dépend desquels.
Mais une oeuvre (y compris un site, ou une page d'un site) est protégée par droit d'auteur (et non de copyright) dés le moment où elle est créée.
Pas besoin de déposer l'oeuvre chez un organisme, pas de démarche à faire : l'oeuvre est protégée par sa simple existence, et ce dans pratiquement le monde entier (convention de Berne il me semble) et jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur.
Ce que tu dois faire, c'est être en mesure de prouver qui tu es l'auteur de ton site.
Pour ça, rien de plus simple : grave les pages de ton site sur un CD, envoie toi le CD par la poste en recommandé (le cachet de la poste faisant foi en tant que date). En cas de litige, tu prends enveloppe -- qui doit rester scellée vers un huissier : celui ci l'ouvrira et montrera qu'effectivement tu étais en possession de l'oeuvre avant la personne qui l'a plagiée.
Ça dépend desquels.
Mais une oeuvre (y compris un site, ou une page d'un site) est protégée par droit d'auteur (et non de copyright) dés le moment où elle est créée.
Pas besoin de déposer l'oeuvre chez un organisme, pas de démarche à faire : l'oeuvre est protégée par sa simple existence, et ce dans pratiquement le monde entier (convention de Berne il me semble) et jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur.
Ce que tu dois faire, c'est être en mesure de prouver qui tu es l'auteur de ton site.
Pour ça, rien de plus simple : grave les pages de ton site sur un CD, envoie toi le CD par la poste en recommandé (le cachet de la poste faisant foi en tant que date). En cas de litige, tu prends enveloppe -- qui doit rester scellée vers un huissier : celui ci l'ouvrira et montrera qu'effectivement tu étais en possession de l'oeuvre avant la personne qui l'a plagiée.
