Droit d'un document excel
bonjour
voilas j'ai une question qui me trotte dans la tète .
Je travail en sous-traitance pour une société multinationale à la demande du client, j'effectue tout les mois un dossier excel genre de compte rendu avec plein de données de plusieurs pages les logos de mon entreprise figure sur chaque pages .
j'ai appris il y à quelque temps que ce client utiliser les données du document pour négocier certain contrat nationaux .
Ma question ont il le droit d'utiliser mon document sans mon accord ?
en vous remerciant.
voilas j'ai une question qui me trotte dans la tète .
Je travail en sous-traitance pour une société multinationale à la demande du client, j'effectue tout les mois un dossier excel genre de compte rendu avec plein de données de plusieurs pages les logos de mon entreprise figure sur chaque pages .
j'ai appris il y à quelque temps que ce client utiliser les données du document pour négocier certain contrat nationaux .
Ma question ont il le droit d'utiliser mon document sans mon accord ?
en vous remerciant.
5 réponses
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Salut,
Ca n'a rien à voir avec Excel.
Ici, c'est plutôt le droit des affaires qui doit s'appliquer.
As-tu écrit quelque part dans ton document une clause de confidentialité ? -
slt
non je n'ai mis aucune clause sur le document . -
Ce serait éventuellement à rajouter, car visiblement, ton client a "acheté" ces présentation et on peut donc imaginer qu'il puisse en disposer !
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oui je pense aussi surtout que ça marche comme ça depuis plusieurs mois.Faut il rajouter à chaque pages ou une fois en page de couverture ou à la fin ?
merci -
Ca dépend de ta présentation.
S'il s'agit d'un document qui fait "un tout", préciser cette clause dans un onglet et délimiter le périmètre couvert par cette clause (citer les onglets concerné par exemple).
Ce document doit obligatoirement être un fichier excel ? Car quand on a le choix, on préfère toujours les documents au format pdf !
