Droit à l'image

sabhana Messages postés 2 Statut Membre -  
MrYAU31 Messages postés 4631 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille est inscrite dans deux agences de mannequin . Quelqu'un peut m'informer sur le droit à l'image? Elle a fait des photos pour des catalogues sportifs et une pub télé . L'agence n'a jamais rien communiqué sur son droit à l'image.
Toutes informations seront les bienvenues car je crains un profit abusif des agences face aux personnes pas assez avertis.
Merci d'avance
Sabhana

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4 réponses

Dracknard Messages postés 506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   119
 
Bonjour,

Vous devriez faire votre demande dans la partie '"droit finance" du site à cette adresse : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Vous aurez des réponses plus précisent qu'ici dans la partie informatique ^^

Bonne journée

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MrYAU31 Messages postés 4631 Statut Membre 1 629
 
Bonjour,

Tout modèle qui pose pour un photographe (même dans le domaine amateur) doit signer un contrat avec le photographe ou l'agence qui le représente.
Les modalités concernant le droit à l'image y sont mentionnées.

Si tu n'as pas signé de contrat, c'est une agence carrément pas professionnelle qui ne connaît rien à son job ou une arnaque...
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sabhana Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de ta rapide réponse.
Les contrats ont toujours été signé mentionnant la rémunération etc....
Ce sur quoi je m'interroge c'est que nul par n'est mentionné d'information sur l'indemnisation du droit à l'image. Il est dit sur les contrats que son image sera utilisé pendant un an mais je ne sais pas si sur cette durée elle doit percevoir des droits à l'image ou si cela ne rentre en ligne de compte qu'une fois la durée du contrat ( donc l'année ) écoulée et que son image est réutilisée pour la même campagne .
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Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 212
 
Salut


Si rien n'est précisé, c'est qu'il n'est pas prévue de la rémunérer autrement que les montants spécifiés sur le contrat.
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MrYAU31 Messages postés 4631 Statut Membre 1 629
 
Le contrat n'est pas complet selon moi.
Il devrait mentionné les modalités d'utilisation des photos et pas seulement la durée.
Il n'y a rien de spécifié au niveau de la rémunération ?
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