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snap123 - Modifié par irongege le 23/06/2013 à 13:37
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 23 juin 2013 à 13:37

Bonjour,
Je voudrais savoir si le genre de site qui donne des liens de téléchargement gratuit (logiciels, film, musique, clé d'activation, wallpaper...), est ce que ce genre de site est légal ou non.
je veux dire vis à vis la copyright et la loi française sur les droits d'auteur est ce qu'on pourrait etre suivis en justice ?

Merci.

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irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 071
23 juin 2013 à 13:37

Lut

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