Mentions Légales d'une brochure gratuite

kiwoo Messages postés 1 Statut Membre -  
docsteph Messages postés 8467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je fais partie d'une association qui a réalisé une brochure gratuite dans laquelle nous avons répertorié des créateurs avec leur accord.

Cette brochure sera distribuée gratuitement lors d'un marché organisé dans notre ville.

Je souhaitais savoir quelles étaient les mentions légales à faire figurer sur notre brochure ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. docsteph Messages postés 8467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 192
     
    le nom de l'imprimeur et elle ne doit pas être imprimé en noir sur fond blanc.
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