Copyright internet

Thibaud41 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 19:08
-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2017 - 19 mai 2013 à 21:13
Bonjour à tous,

Voilà je me posait une question, existe-il une sorte de brevet ou de copyright pour les sites internet?
SI par exemple, une tierce personne décide de faire un équivalent français d'un site américain, peut il est accusé de copie s'il propose les mêmes services?

Je tiens à préciser avant de me faire accuser des pires vilenies que je pose cette question par curiosité. Je pense tout de même à quelques exemples : ebay et le bon coin, les tous les sites autour d'une même thématique (sites de rencontre, d'annonces etc...).
Mais peut être que les choses changent lorsque le concept est innovant?!

Voilà je vous invite à en discuter.
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1 réponse

-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2017 1 309
19 mai 2013 à 21:13
Bonsoir,

oui normalement tu peux le faire déposer, via Copyright France par exemple.
L'idée étant d'avoir un recours juridique en cas de copie totale ou partielle de ton site ou de son contenu.

Après il y a des limites assez frustrantes en cas de "vol" car tout dépend où se trouve le site contrefait. Par exemple si tu as déposé ton site uniquement en France et qu'il se fait copier aux USA tu l'as mauvaise...

Mais dans l'absolu on ne peut pas t'empêcher de monter un site concurrent à leboncoin par exemple, tant que tu ne copies pas le logo, l'apparence du site...
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