[MOTO] Réforme du permis, explications svp

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patrice86 Messages postés 1378 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - Modifié par patrice86 le 9/04/2013 à 11:07
 jordan - 14 nov. 2013 à 14:38
Bonjour,

Après avoir effectué des recherches sur Internet, je n'ai pas trouvé de réponses précises et fiables à ma question. Je trouve des informations et de l'autre des informations inverses. Je suis un peu perdu...

Voici ma question, je suis titulaire du permis A (moto) depuis le mois de Août 2012 obtenu à l'âge de 20 ans. Je suis donc soumis au bridage en 34CV jusqu'au mois de août 2014. Bien, sur cela aucun soucis.

Depuis le 19 Janviers 2013, nouvelle réforme du permis moto indiquant je cite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024777447/2013-04-08/
Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.


Ayant obtenu le permis A AVANT la nouvelle réforme, j'ai lu :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024777460/2013-04-08/
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.


Ainsi donc, ma question est, puis-je conduire une Kawasaki ER6-N de 2008 d'une puissance de 72CV (53 kW) bridée en 34CV ou bien dois-je être bridé avec cette nouvelle loi de 0.2 kilowatt maximum de sa puissance d'origine (cela stipulant dans se cas que 72CV / 2 = 36 CV donc interdiction de conduire cette moto) ? Suis-je oui ou non sous la coupe de cette lois ?!

Merci de vos réponses, je suis perdu avec cette nouvelle lois et toutes les réponses que j'ai pu trouver. Je m'en réfère donc à votre savoir ;)
A voir également:

3 réponses

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289
9 avril 2013 à 11:21
Salut,

d'où sors-tu ton 72 ch/2 ?

Pour moi, tu es limité à 35 kW, soit environ 48 ch jusqu'en 08/14.

Et avec une moto de plus de 200 Kg, tu ne dépasses pas le rapport poids/puissance de 0,2 kW par kg (35 kW/200 = 0,175).
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Dracknard Messages postés 493 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 116
9 avril 2013 à 11:21
Bonjour,

Tu devrais poster ta question droit-finance, je pense que tu auras tes réponses labà.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Bonne journée
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patrice86 Messages postés 1378 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 125
9 avril 2013 à 11:22
ba selon la nouvelle lois, une moto ne peux être bridé que à 2 fois sa puissance max donc 72cv / 2 maximum ^^

Donc en gros si je suis sous cette nouvelle lois c'est mort, les motos de 2008 ne sont pas faire pour le bridage 48cv de la nouvelle lois, les équipements de bridage n'existent pas.
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289
9 avril 2013 à 11:36
La nouvelle loi ne te concerne pas, tu as eu ton permis AVANT son application.
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patrice86 Messages postés 1378 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 125
9 avril 2013 à 11:40
Donc je peux bien rouler en 34cv sans avoir à prendre à compte cette réforme du bridage ?
J'ai eu de tout comme réponse donc avant tout achat je veux être sur, et quand j'appel la préfecture, ya jamais personne du service pour répondre....
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289
Modifié par blux le 9/04/2013 à 11:44
Pour moi, la réponse est oui, tu as un permis A et non A2 (celui qui parle des motos 'bridées' à 35 kW)
Si tu veux acheter une moto neuve, renseigne-toi auprès du concessionnaire, il saura sûrement t'en dire plus...
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patrice86 Messages postés 1378 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 125
9 avril 2013 à 11:46
Pas de neuve, beaucoup trop cher, pour cela que j'ai trouvé un ER6N d'occasion de 2008 dans mes prix mais je dois d'abord être sur cette question du bridage.
Car la FFMC m'a indiqué que oui je suis sous cette nouvelle lois, des forums disent l'inversent, d'autres confirment. Et la préfecture ne répond pas =) Et concernant les concessionnaires, j'ai eu deux réponses différentes....
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289
9 avril 2013 à 11:54
Ayant encore relu le texte, pour moi, tu n'es concerné que par un bridage à 35 kW (et pas 34 ch).
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