Création d'un site de ecommerce

dim69 - 31 mars 2013 à 19:28
contrariness Messages postés 20031 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 avril 2013 à 17:37
Salut les zouzous. C'est la première fois que je pose directement une question sur un forum. En effet, j'ai l'habitude de chercher par moi même. Mais, ma question est tellement éloigné de mon champs d'expertise habituel que j'ai proféré procéder comme cela. Je ne sais surtout pas par quoi commencer. J'espère juste pouvoir être mis sur la voie.

Bon, voila, le problème: je me suis lancé il y a peu dans le projet ce créer un site (blog+forum+boutique) d'un groupe de supporter d'un fameux club de ligue 2. Bref, je me suis occupé en priorité des 2 premiers (blog+forum) à sa demande. Et me voila, maintenant sur la boutique. Je me pose, encore quelque question sur le coté technique mais c'est surtout sur le volet juridique que je suis perdus.

Et la quand je commence a y pensser c'est grand Gloubi-boulga dans ma tête:

-CGV
-CGU
-Qu'elles sont les obligations pour un site de vente en ligne.
- les livraisons (délais, prestataires...)
....

D'aprés ce que je sais, le groupe de supporter en question est une association. Je suis donc (d'après ce que je sais) pas obliger de remplir de dossier à la CNIL.

Mon client, refuse également le paiement en ligne. Bref, pour lui les livraisons et surtout les paiements doivent se passer en main propre ou par courrier (Est ce possible?).

SVP, quelqu'un pour mettre sur la voie ou aiguiller mes recherches.
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3 réponses

contrariness Messages postés 20031 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 6 124
1 avril 2013 à 06:09
Des que vous enregistrez et conservez des donnees personnelles (sexe, age, moyen de paiement, etc..) une declaration a la CNIL devient obligatoire (seul le B to B n'en a pas besoin, et encore ca depend des infos conservees)..

Si la vente est reservee aux membres de l'association, vous pouvez y mettre plus de restrictions que pour la vente a tout le monde.. mais vous n'aurez pas la clientelle des sympathisants non membre. Si vous les acceptez, vous devrez alors vous plier aux regles de la VPC, avec les contraintes du retour autorise sous 7 jours (bientot 14 !), la gestion des defauts, des pertes, etc....
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dim14000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013
1 avril 2013 à 14:16
Bon, pour la patie CNIL, c'est dommage, c'était la seule chose que je croyais savoir.

Et, le site est ouvert au membres et au non-membres avec une réduction pour les membres.
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contrariness Messages postés 20031 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 6 124
1 avril 2013 à 17:37
C'est une simple declaration.. :
"Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48)"
Et comme vous etes une association, il faut que le declarant soit une personne physique.. peut-etre le president ou le tresorier...ou le webmaster..
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