Droit de vendre sur internet ?
Clément.F
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blux Messages postés 27122 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai crée il y a quelques temps une émission sur YouTube qui commence à marcher, et nous avons eu l'idée de crée des autocollants qui seront "payant" pour le publique, je m'explique :
Les gens devront nous envoyer une enveloppe qui en contient une autre avec leurs adresse et un timbre, et une pièce de UN euro symbolique ou plus si ils veulent, c'est en quelques sortes un don.. et moi de mon coter je leurs envoie les autocollants dans l'enveloppe, tout ceci est-ce légale ?
Si les autocollants sont justes des "récompenses" au don, cela peut-il aller ?
Cordialement,
Clément.
J'ai crée il y a quelques temps une émission sur YouTube qui commence à marcher, et nous avons eu l'idée de crée des autocollants qui seront "payant" pour le publique, je m'explique :
Les gens devront nous envoyer une enveloppe qui en contient une autre avec leurs adresse et un timbre, et une pièce de UN euro symbolique ou plus si ils veulent, c'est en quelques sortes un don.. et moi de mon coter je leurs envoie les autocollants dans l'enveloppe, tout ceci est-ce légale ?
Si les autocollants sont justes des "récompenses" au don, cela peut-il aller ?
Cordialement,
Clément.
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2 réponses
Salut,
un don est un don.
Donner de la marchandise en l'échange d'argent est assimilable à du commerce, dès que la quantité est importante. Qui dit commerce, dit entreprise (qu'elle soit unipersonnelle, sarl, eurl...).
Si la quantité n'est pas importante, elle peut quand même être considérée comme apportant des revenus réguliers, donc déclarables.
Et envoyer de l'argent liquide dans un courrier est interdit par La Poste...
un don est un don.
Donner de la marchandise en l'échange d'argent est assimilable à du commerce, dès que la quantité est importante. Qui dit commerce, dit entreprise (qu'elle soit unipersonnelle, sarl, eurl...).
Si la quantité n'est pas importante, elle peut quand même être considérée comme apportant des revenus réguliers, donc déclarables.
Et envoyer de l'argent liquide dans un courrier est interdit par La Poste...
En fait, c'est dès le premier cent. Pas de limite inférieure et tout est théoriquement déclarable tout de suite. Que le fisc décide que c'est taxable est une autre histoire ^^
... mais pas interdit tout court :D C'est surtout que la Poste ne veut pas - a raison - pouvoir être tenue pour responsable en cas d'emm***
Donc si je résume, j'ai le droit en petite quantité ? C'est vraiment une bonne technique que je trouve abordable à tout le monde, ce serait bête de ne pas pouvoir le faire..
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° L'insertion de billets de banque français ou étrangers ou d'autres valeurs au porteur dans les envois ordinaires ou simplement recommandés *infraction*.
La peine ne sera pas encourue lorsque l'insertion de tels billets et valeurs dans les lettres recommandées n'excède pas le montant maximum de l'indemnité accordée, en cas de perte, en fonction du taux de garantie choisi par l'expéditeur au moment de l'envoi.
2° L'insertion de matières d'or ou d'argent, de bijoux ou autres objets précieux dans les envois ordinaires ou simplement recommandés.
La peine ne sera pas encourue lorsque l'insertion de telles matières, bijoux ou objets dans les paquets recommandés n'excède pas une valeur égale au montant maximum de l'indemnité accordée, en cas de perte, en fonction du taux de garantie choisi par l'expéditeur au moment de l'envoi.
3° L'insertion de pièces de monnaie françaises ou étrangères ayant cours légal dans tout envoi autre qu'une lettre ou boîte avec valeur déclarée.
Pas d'accord...
On peut vendre sa voiture sans que le fisc n'y retrouve à redire.
Si c'est le cas aussi pour les sociétés, voilà encore une différence belgo/française :D