Lettre hadopi sans avertissement

Utilisateur anonyme - 23 janv. 2013 à 17:02
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 1 oct. 2013 à 08:22
Bonjour, alors voila j'ai reçu hier une lettre recommandé d'hadopi me signifiant un deuxième avertissement.
Hors je n'ai jamais reçus le premier email qui il me semble doit avoir était envoyée au minimum 6 mois auparavant.

Ne me servant pas de la boite mail de ma box j'ai tout les mail en mémoire depuis le début et j'ai vérifier une nouvelle fois, pas de trace du première avertissement.

Quels sont mes recours il me semble que si la procédure n'est pas respecter leur truc tombe à l'eau mais je ne sais pas trop comment m'y prendre...
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12 réponses

A partir du moment où tu as reçu la lettre recommandée, tu as bien été informé que c'était illégal et des risques encourus. Je pense qu'invoquer devant un juge le fait que tu n'as pas reçu le 1er mail d'avertissement sera mal vu et interprété négativement. Tu risques d'énerver le juge et de prendre le maximum de la peine prévue.
Tu télécharges en sachant que c'est illégal et tu t'es fait prendre, il faut assumer. Si tu continues, c'est sûr, tu vas plonger ! Pour l'instant c'est un simple avertissement sans frais, la suite, c'est nettement plus sérieux.
C'est toi qui décides.
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 169
23 janv. 2013 à 17:20
Dans ce cas, il vaut mieux en tenir compte...
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Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 1 213
23 janv. 2013 à 17:55
C'est que l'infraction a ete constatée sur ta connection,il ne te reste plus qu'a désinstaller les programmes p2p et ne plus télécharger illégalement.

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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 169
23 janv. 2013 à 21:16
Je pense que le forum droit-finances sera plus adapté. ET je pense que la loi est disponible sur le net, il suffit de la consulter.
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2013 à 21:55
Oui malheureusement pas facile d'en trouver un gratuit =)
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lilidurhone Messages postés 43347 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 31 octobre 2024 3 807
Modifié par lilidurhone le 23/01/2013 à 22:19
Il vaudrait mieux que tu arrêtes de télécharger rien que pour la santé de ton ordinateur
Lis ses article et tu comprendras
https://forum.malekal.com/viewtopic.php?t=893&start=
https://forum.zebulon.fr/topic/93281-pr%C3%A9vention-le-crack-dans-toute-sa-splendeur/
http://www.libellules.ch/phpBB2/les-risques-securitaires-du-peer-to-peer-en-10-points-t28947.html
Si ça ne suffit pas ...
De plus certains forums de désinfections n'aiment pas quand on possède ce genre de logiciel

A bon entendeur
Bonne chance
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 169
23 janv. 2013 à 17:06
Si c'est un Mail, il est aussi probable que ce soit un faux.

Bav
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2013 à 17:11
Non c'est une lettre recommandé (deuxième avertissement)
Et j'ai également eu un mail avec avec le deuxième avertissement.
Mais pas le premier...
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2013 à 17:36
Sa change pas le faite que j'ai pas était prévenus et je me tape direct le deuxieme avertissement...
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Oui mais j'ai fait quelque recherche google, je suis tombé sur un peu de tout (dont ce forum), jai décider de demander si quelqu'un connaissais ce qu'il fallait faire, au cas ou quelqu'un aurais eu le même cas que moi.

Enfin bref merci je vais tester ce forum.
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 169
23 janv. 2013 à 21:49
En fait il faudrait un vrai juriste, ici je doute qu'il y en ai beaucoup, ce ne sont souvent que des avis par expérience.
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lol, merci mais je sais tout ça, oui j'ai était chopé oui je télécharge, non je n'arrèterais pas je me suis tout simplement abonné a un vpn.

Et la question ici c'est quels sont mes recours dans le mesure ou la procédure n'a pas était respecté...

Je sais (et de source sur) que si le délai entre le première avertissement et le deuxième est inférieur a 6 mois, leur procédure n'est pas valide et s'annule. Moi j'ai même pas eu le premier avertissement...

edit: donc je vous remercie mais les réponses du genre arréte de télécharger ne m'intéresse pas^^
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2013 à 06:30
Salut,

lol, merci mais je sais tout ça, oui j'ai était chopé oui je télécharge, non je n'arrèterais pas je me suis tout simplement abonné a un vpn.

Ben viens pas pleurer si tu as des problèmes après ça...! L'infraction si elle établie par jugement au terme des avertissements que tu n'as pas voulu tenir compte, sera inscrite à ton casier judiciaire, c'est un peu bête pour une histoire de téléchargement ...

Et la question ici c'est quels sont mes recours dans le mesure ou la procédure n'a pas était respecté...

Quel recours ?! Tu es dans un processus d'avertissement, aucune sanction n'a été encore prise à ton encontre, à ce stade de la situation, tu as juste le choix de mettre en stand by le téléchargement ou alors tu continues et au procès, tu pourras toujours invoquer "ce vice de forme" mais bon, il ne faut pas être dupe, tu sais ce que tu fais, l'infraction a été établie, je vois mal comment tu pourrais gagner...!
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dejas renseigné vous un peu avant de dir n'importa quoi, mais hadopi n'est pas toute puisante il ne m'ont pas signifier quels sont les fichiers télécherger, téléchargrer un fichier que l'on possède dejas n'est pas illégale, aucune ip n'est sur a 100% comment savoir que c'est moi et et pas un mec qui ma piquer mon ip pour télécharger...

Il me semble qu'en france la législation doit prouver notre culpabilité, ce n'est pas a moi de prouvzer mon innocence.

qu'on me donne la preuve que j'ai télécharger quel fichier la preuve que je ne possede pas de license pour ces fichiers ainsi que la preuve que c'eest bien moi et pas quelqu'un d'autre.

Le premier mail sert justement a demander toute ces info a la législation, moi je n'est pas eu ce recours...

De plus j'assume complètement de télécharger un VPN est complètement sécurisé ça me fait juste payé un peu par mois et vu le prix dérisoire ça vaut qarément le coup.

Ensuite je suis pas la pour etre juger par qui que se soit, clairement qui n'a jamais télécharger ou pris un fichier d'un amis sur cle usb que lui justement avais télécharger... Arrété avec cette hypocrisie tout le monde profite du téléchargement si c'est pas vous qui téléchargé c'est quelqu'un d'autre qui le fait pour vous...
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 169
24 janv. 2013 à 12:35
Oui bon on va arrêter là. Merci à tout le monde pour les infos.
De votre coté, c'est à vous d'assumer ou non les poursuites éventuelles c'est votre affaire si vous avez les moyens d'assumer les frais.

Juste une dernière remarque " un VPN est complètement sécurisé" ça ne fait bien rigoler ça.... mais ça aussi c'est votre problème.
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2013 à 13:00
Ouai aprés tout je m'emporte un peu pour rien car de toute façon je ne télécharge pas t'en que ça, ça seras facile de m'en passer pour 1 an. (car au bout d'un an sans activité suspete nous somme supprimé des fichier hadopi et tout la procédure recommence a zero)

un vpn n'est peut etre pas si sur que ça si on se connect a des sites non cripté (genre facebook) car un vpn frauduleux peut récupérer vos info (comme les proxy)... C'est comme chaque service sur internet il faut faire attention a quoi on souscrit

Ensuite j'ai encore espoir que cette loi soit supprimé si notre cher président tiens ces promesses^^

Enfin bref merci tout de même des réponses (même si ce n'est pas celle que j'attendais^^) désolé de m'être emporté^^
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scaravenger Messages postés 2685 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 616
24 janv. 2013 à 13:04
demande le 1er avertissement.
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Au pire regarder les films sur Streaming c'est légal
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 143 > audrey
28 mai 2013 à 13:40
Non, ce n'est PAS légal. C'est qu'ils n'ont pas encore les moyens de repérer ceux qui le font;
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