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jarod_hasps
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Lqncer -
Lqncer -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le genre de site qui donne des liens de téléchargement gratuit (logiciels, film, musique, clé d'activation, wallpaper...), est ce que ce genre de site est légal ou non.
je veux dire vis à vis la copyright et la loi française sur les droits d'auteur est ce qu'on pourrait etre suivis en justice ?
ps : dans ce genre de site il n'y a que des liens vers d'autres sites ou on peut télécharger de tels fichiers, le site en question ne donne pas un accés de téléchargement.
exemple de site : http://www.zone-telechargement.com/
Merci.
--
Une info qui n'est pas partagé c'est de la rétention.
Je voudrais savoir si le genre de site qui donne des liens de téléchargement gratuit (logiciels, film, musique, clé d'activation, wallpaper...), est ce que ce genre de site est légal ou non.
je veux dire vis à vis la copyright et la loi française sur les droits d'auteur est ce qu'on pourrait etre suivis en justice ?
ps : dans ce genre de site il n'y a que des liens vers d'autres sites ou on peut télécharger de tels fichiers, le site en question ne donne pas un accés de téléchargement.
exemple de site : http://www.zone-telechargement.com/
Merci.
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Une info qui n'est pas partagé c'est de la rétention.
5 réponses
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C'est l'hébergement et la reproduction de contenu sous copyright qui est illégal.
Recenser des liens vers des contenus illégaux peut amener certains soucis (comme la fermeture de l'hébergement par exemple) mais juridiquement je ne pense pas qu'il y ai de poursuites possibles-
Et si, c'est illégal.
En 2006, Oleoo et en 2012, Planète-Lolo ont été fermés par la justice française (sites français) car ils proposaient des liens pour télécharger du contenu illégal.
Comme quoi, il y a des poursuites pour les "sites de liens" ;)
Mais oui, les sites hébergeurs ont de + grosses peines (que les sites de liens), mais ils se font aucun soucis, car ils sont hébergés et administrés dans des pays "exotiques" (où la loi est très conciliante pour ces pratiques). -
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Oui.
Regarde sur Google en cherchant "planete lolo", y'a pleins d'articles qui parlent de ça.
AFP (Agence France Presse) :
"Le propriétaire et administrateur du site internet incriminé, présenté à un juge d'instruction d'Aix le 7 juin, a été mis en examen pour contrefaçon en bande organisée et blanchiment du produit de ce délit, et placé sous contrôle judiciaire. Son site a été fermé.
Il encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende" -
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Non, les 2 sites n'ont jamais rouvert.
(attention aux fakes...)
Seul WM (site de lien) a été fermé et rouvert car l'admin de WM (dénommé Zac) a été arrêté, et a donner les commandes à un admin étranger (bien que les serveurs et la BDD soient à l'étranger, Zac habitait en France, donc il était soumis aux lois françaises, ce qui n'était pas le cas de "l'architecture" du site qui était en grande partie à l'étranger afin d'éviter les lois françaises).
Aujourd'hui, WM est presque sortie d'affaire, car tout le site est à l'étranger, ainsi que l'admin.
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hadopi ne contrôle pas le téléchargement direct par http(direct download), mais le peer to peer(emule/torrent).
Quant au fonctionnement de cette loi/organisme peu efficace(ainsi que modérément apprécié par les créateurs et producteurs de ces contenus) et incursif dans la vie privée(puisqu'il a le droit de consulter le contenu de votre ordinateur sans avertissement, nominativement, c'est identique à la police rentrant chez vous pour regarder dans vos étagères ou votre chambre sans vous en prévenir) vous pouvez vous renseigner sur les différents sites d'informations gouvernementaux et juridiques.
A moins de changement(discuté actuellement) il procède d'abord par l'envoi d'un courriel d'avertissement il me sembles, certains cas peuvent effectivement être soumis à d'autres procédures légales et concerne la loi sur le copyright déjà évoqué sur ce sujet:
Il est interdit de posséder, reproduire, diffuser tout contenu soumis aux droits d'auteur sans posséder l'oeuvre originale.
La loi française autorisant en effet la duplication de contenus dûment possédés numériquement à des fins de copie de sauvegarde, ce qui paraît une mesure normale quand on sait la durée de vie des supports CD/DVD.
POUR TOUT LES AUTRES CAS IL S'AGIT DE CONTREFAÇON/PIRATAGE DONC SOUMIS À DES POSSIBILITÉS DE POURSUITES PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS AINSI QUE LA JUSTICE GARANTE DE CES DROITS.
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Ou voir ce site tres bon pout telecharger des films et series tv www.telecharger-films-series.com
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