MixtureCloud

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Politique du Copyright
Dernière modification : 28 mars 2012
A. Respect de la loi de protection du Copyright
B. Champ d'action
A. Respect de la loi de protection du Copyright

MixtureCloud respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. MixtureCloud se conforme à la loi de protection du copyright de décembre 1998, dont le texte peut être consulté sur le site web de l'Office américain du copyright (U.S. Copyright Office) à l'adresse suivante : Dmca.pdf. Par conséquent, MixtureCloud répondra promptement aux allégations d'infraction au copyright commises en utilisant les services de MixtureCloud et/ou le site web de MixtureCloud.

Les allégations peuvent être signalées à notre agent chargé du Copyright selon les possibilités détaillées ci dessous :
Envoi d'un formulaire via notre support. http://melanthios-ana.com/zcvisitor/83954348-3901-11eb-93c8-12831c913bb7/72092e88-2c53-401c-b988-51ef43ce1034?campaignid=47f83760-f118-11ea-9bc8-0ac2bbf4ada7
Envoi d'un email à copyright@mixturecloud.com

Veillez à spécifier les travaux protégés par copyright que vous estimez être victimes d'une infraction.
Indiquez l'élément ou le lien que vous estimez être à l'origine de l'infraction et dont l'accès doit être désactivé.
Indiquez votre affiliation à une entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone, et si vous en possédez un, votre e-mail.
Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuelle.
Création d'un compte dans notre outil de prévention contre les infractions liées aux droits d'auteurs.

Nous avons créé un outil spécialement dédié aux propriétaires victimes d'infractions de copyright. Cet outil a pour but de réaliser plus facilement une déclaration de violation des droits d'auteurs.
Afin d'accéder au nouvel outil, vous devez nous envoyer une demande écrite à l'adresse suivante : contact@mixturecloud.com
Un mot de passe vous sera fourni et vous pourrez vous connecter à l'adresse suivante http://www.mixturecloud.com/login
Une fois connecté, vous pourrez utiliser l'outil directement à l'adresse suivante http://www.mixturecloud.com/copyright_self_complaint
L'ensemble de la procédure vous est également expliquée et détaillée sur la page de déclaration de plainte.
Vous avez accès à la liste des requêtes en cours de validation ainsi qu'à la liste des requêtes validées à l'adresse suivante: http://www.mixturecloud.com/copyright_self_complaint
Toutes les informations concernant vos engagements concernant ces déclarations sont spécifiés clairement dans le formulaire.
B. Champ d'action

Une fois un lien envoyé et signalé par le propriétaire des droits intellectuels, le contenu est immédiatement désactivé, et aucun utilisateur ne sera capable d'y accéder.
Ceci est valable pour les fichiers embarqués sur d'autres sites web comme pour les fichiers visionnables et téléchargeables sur notre site MixtureCloud.com
Tout fichier chargé et hébergé sur notre site se voit créé une empreinte MD5 associée. Lors de l'envoi de fichiers, nous comparons systématiquement l'empreinte MD5 du fichier avec les empreintes MD5 déjà hébergées sur notre plateforme. Si une empreinte MD5 envoyée est assimilée à une empreinte MD5 déjà identifiée comme étant en infraction, le fichier sera automatiquement désactivé.

Notez que MixtureCloud se réserve le droit de rendre publique toute déclaration d'infraction au copyright lui étant adressée. À ce titre, votre déclaration (après suppression des informations personnelles) pourra être affichée sur la page du fichier concerné. Vous trouverez un exemple de ce type d'affichage sur cette page https://www.lumendatabase.org/notices/2069

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Quelle que soit la plateforme, un téléchargement illégal reste un téléchargement illégal ^^

Le risque, c'est de se faire catcher par la police - Hadopi en particulier pour la France. La probabilité de se faire avoir est très faible, mais l'amende potentielle est très lourde...

Et donc?