Document d'exoneration de taxes
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gathepo
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jee pee Messages postés 40600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 16 déc. 2012 à 11:01
jee pee Messages postés 40600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 16 déc. 2012 à 11:01
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jee pee
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Modifié par jee pee le 16/12/2012 à 11:09
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Bonjour,
Tu devrais reposer ta question sur ce forum plus approprié : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
Mais (en France) les entreprises achètent les produits ttc, pas ht. Elles encaissent auprès de leurs clients le prix de leurs prestations ou produit en ttc aussi. Et elles reversent à l'Etat la différences entre les tva encaissées et les tva payées.
(Sauf des cas très particuliers : entreprise de formation professionnelle continue)
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Tu devrais reposer ta question sur ce forum plus approprié : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
Mais (en France) les entreprises achètent les produits ttc, pas ht. Elles encaissent auprès de leurs clients le prix de leurs prestations ou produit en ttc aussi. Et elles reversent à l'Etat la différences entre les tva encaissées et les tva payées.
(Sauf des cas très particuliers : entreprise de formation professionnelle continue)
cdlt
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