Document d'exoneration de taxes
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gathepo
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jee pee Messages postés 41527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 41527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais m'acheter un ordinateur, sans payer les taxes grâce a mon entreprise pour cela il me faut un document d'exonération de taxes mais je ne sais pas quoi cela correspond.
merci d'avance :)
merci d'avance :)
A voir également:
- Document d'exoneration de taxes
- Comment reduire la taille d'un document - Guide
- Signer un document word - Guide
- Comment ouvrir un document docx - Guide
- Comment récupérer un document dans le presse-papier samsung - Guide
- Comment supprimer une page dans un document word - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tu devrais reposer ta question sur ce forum plus approprié : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
Mais (en France) les entreprises achètent les produits ttc, pas ht. Elles encaissent auprès de leurs clients le prix de leurs prestations ou produit en ttc aussi. Et elles reversent à l'Etat la différences entre les tva encaissées et les tva payées.
(Sauf des cas très particuliers : entreprise de formation professionnelle continue)
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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cdlt
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