Document d'exoneration de taxes

Résolu/Fermé
gathepo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 10:56
jee pee Messages postés 40600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 16 déc. 2012 à 11:01
Bonjour, je voudrais m'acheter un ordinateur, sans payer les taxes grâce a mon entreprise pour cela il me faut un document d'exonération de taxes mais je ne sais pas quoi cela correspond.
merci d'avance :)



1 réponse

jee pee Messages postés 40600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 9 466
Modifié par jee pee le 16/12/2012 à 11:09
Bonjour,

Tu devrais reposer ta question sur ce forum plus approprié : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7

Mais (en France) les entreprises achètent les produits ttc, pas ht. Elles encaissent auprès de leurs clients le prix de leurs prestations ou produit en ttc aussi. Et elles reversent à l'Etat la différences entre les tva encaissées et les tva payées.

(Sauf des cas très particuliers : entreprise de formation professionnelle continue)

cdlt

Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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