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arris
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Forceseek Messages postés 377 Statut Membre -
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Bonjour,
accusé par une personne d'être l'auteur de certains blogs alors que les écrits sont anonymes, il a réuni 17 signatures contre moi sur un simple soupçon.
Ces blogs étant parus entre mai et juin 2009 ils ont engagé un avocat en novembre 2009.
Le procureur saisi par l'avocat a diligenté une enquête qui a duré 3 ans.
Il y' a une semaine j'ai été convoqué pour une audience qui a été reporté vu l'absence des plaignants.
Ma question: en absence de preuve formelle(j'ai lu le Procès verbal de police) qui ne se base que sur l'accusation d'une seule personne (secrétaire général du syndicat) qui a fait pression sur les autres quelle pourrait être ma stratégie de défense ?
Peut on condamner quelqu'un sans preuve? D'autant plus qu'en Algérie la loi sur internet n'a été promulguée qu'en aout 2009.
accusé par une personne d'être l'auteur de certains blogs alors que les écrits sont anonymes, il a réuni 17 signatures contre moi sur un simple soupçon.
Ces blogs étant parus entre mai et juin 2009 ils ont engagé un avocat en novembre 2009.
Le procureur saisi par l'avocat a diligenté une enquête qui a duré 3 ans.
Il y' a une semaine j'ai été convoqué pour une audience qui a été reporté vu l'absence des plaignants.
Ma question: en absence de preuve formelle(j'ai lu le Procès verbal de police) qui ne se base que sur l'accusation d'une seule personne (secrétaire général du syndicat) qui a fait pression sur les autres quelle pourrait être ma stratégie de défense ?
Peut on condamner quelqu'un sans preuve? D'autant plus qu'en Algérie la loi sur internet n'a été promulguée qu'en aout 2009.
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