Double amende
denis14
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dany311 Messages postés 22728 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22728 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réglé une amende de 68 € début juillet 2012 sur radars automatisé
Et je reconnais être le conducteur.
Le problème j'ai vendu mon véhicule entre-temps et j'ai reçu
Cette amende après .
J'ai reçu à nouveau la même amende mais cette fois il faut réglé
45€ .
En définitif je ne sait plus à combien me revient cette amende.
Merci
Cordialement Denis
J'ai réglé une amende de 68 € début juillet 2012 sur radars automatisé
Et je reconnais être le conducteur.
Le problème j'ai vendu mon véhicule entre-temps et j'ai reçu
Cette amende après .
J'ai reçu à nouveau la même amende mais cette fois il faut réglé
45€ .
En définitif je ne sait plus à combien me revient cette amende.
Merci
Cordialement Denis
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2 réponses
Bonjour,
tu aurais une reponse plus rapide ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
car la tu es dans la section messagerie/chat
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bonjour Denis
à mon avis tu fais une erreur
ce sont 2 amendes différentes
regarde les barèmes
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php
regarde bien aussi les endroits et les dates ou ont été commises les 2 infractions
il est fort probable que pour l'amende à 45 euros , l'infraction ait été commise par la personne qui a acheté ton véhicule , mais n'a pas fait changer la carte grise.
j'espère pour toi que tu as gardé précieusement une copie de la carte grise
avec la mention "" véhicule vendu le "" ainsi qu'une copie du certificat de cession daté et signé du nouveau propriétaire.
sans ces copies , une réclamation auprès de l'OMP( Officier du Ministère Public ) du centre de Rennes sera rejetée.
si c'est le nouveau propriétaire qui a commis la 2ème infraction , dépêche toi d'aller à ta préfecture avec les copies des documents que je t'ai cité et signaler le changement de propriétaire.
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il est fort probable que pour l'amende à 45 euros , l'infraction ait été commise par la personne qui a acheté ton véhicule , mais n'a pas fait changer la carte grise.
j'espère pour toi que tu as gardé précieusement une copie de la carte grise
avec la mention "" véhicule vendu le "" ainsi qu'une copie du certificat de cession daté et signé du nouveau propriétaire.
sans ces copies , une réclamation auprès de l'OMP( Officier du Ministère Public ) du centre de Rennes sera rejetée.
si c'est le nouveau propriétaire qui a commis la 2ème infraction , dépêche toi d'aller à ta préfecture avec les copies des documents que je t'ai cité et signaler le changement de propriétaire.
