Droit à l'image

Résolu
oripoka7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - Modifié par oripoka7 le 7/10/2012 à 15:34
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 8 oct. 2012 à 00:23
Bonjour,

Quelqu'un à retrouvé une vidéo de moi adolescent tout à fait désavantageuse (erreur de jeunesse), et menace de la diffuser sur internet (facebook, ect...), ce qui aurait des consequences dramatiques sur ma vie familiale et professionnelle. Ce n'est même pas du chantage puisqu'il ne demande rien en retour, mais simplement de la méchanceté.

Suis-je protégé par la loi, et si oui, que puis-je faire..?

Merci par avance.

5 réponses

nathan 60 Messages postés 1811 Date d'inscription mercredi 29 décembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2014 714
7 oct. 2012 à 15:41
Bonjour,

comme vous le dites dans votre titre, vous êtes protégé par la loi concernant le droit à l'image, selon laquelle la publication d'une photographie, d'une vidéo où vous apparaissez doit avoir fait l'objet au préalable d'une autorisation physique (une autorisation orale ne peut être prouvée) de votre part.

Prévenez cette personne sans non plus être agressif de ce qu'elle encoure, et si elle met tout de même sa menace à exécution, portez plainte pour atteinte au droit à l'image, vu que cette vidéo semble compromettante pour vous. Des sanctions seront prises contre ladite personne.
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oripoka7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 15:57
Merci pour cette réponse simple et rassurante.
Cela dit, que se passe t-il :

1) lorsque c'est cette personne qui à filmé..? Cela implique donc qu'elle avait mon accord à l'époque. (je precise qu'à cette époque internet n'existait même pas..)

2) lorsque cette personne vit à l'étranger, dans un pays (francophone) où le droit est peut être different..?
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nathan 60 Messages postés 1811 Date d'inscription mercredi 29 décembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 février 2014 714
7 oct. 2012 à 16:14
Aïe, l'affaire se complique. Mais ne vous inquiétez pas, je pense que vous êtes protégé.

Cette personne a peut être filmé et est peut être propriétaire dur film, mais elle n'a en aucun cas le droit de s'en servir pour vous nuire, même si vous lui aviez donné un accord valable (écrit donc), et qu'elle l'a gardé, ce qui m'étonnerait. Elle n'a sûrement donc plus aucune preuve.

Je pense qu'un dépôt de plainte serait insuffisant, et qu'il faudrait que vous en parliez avec un avocat, pour, en cas de mise à exécution, recourir à la justice.

Néanmoins, j'ignore si c'est les tribunaux français ou les tribunaux du pays de l'accusé qui prendront en charge l'affaire.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 334
7 oct. 2012 à 16:54
Bonjour,

Je me permets d'intervenir...

La personne a filmé, certes. Avec ton accord, certes.

Sauf si c'est un reportage diffusé à l'époque sur des écrans publics, ce n'est pas parce que tu l'as autorisé à te filmer que tu as approuvé la diffusion de ces images.
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oripoka7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 17:01
Il n'y a jamais eu d'accord ecrit (dieu merci) et cette personne reside en suisse (nombreux accords avec la france).
Je devrais donc me sentir rassure..?
Merci pour vos reponces en tout cas!
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 334
7 oct. 2012 à 17:05
J'ajouterai que, en cas de diffusion, la plupart des sites sont supposés (je n'ai jamais testé...) tenir compte des réclamations sur le droit à l'image, particulièrement quand cette image peut-être considérée comme dégradante.

A tout hasard, le "cinéaste" n'aurait-il pas commis lui-même une faute, voire un délit, en te filmant ainsi ? Etais-tu sous influence ? Sous contrainte ? Etait-il, lui, adulte et responsable de ses actes ? Etc...
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oripoka7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 19:01
Aucune faute commise de part et d'autre. Juste 2 gamins qui s'amusent avec une caméra.
Cela dit, facebook, pour ne pas le nommer, ne me parait pas légalement l'endroit le plus rassurant en terme de "vie privée".
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 334 > oripoka7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
8 oct. 2012 à 00:23
Je le crains aussi pour FB et d'autres. Il y a cependant une procédure pour signaler les hors-jeux...
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joraline Messages postés 45040 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 304
7 oct. 2012 à 19:28
Bonjour,

Quelqu'un à retrouvé une vidéo de moi adolescent tout à fait désavantageuse

Si tu étais très jeune, te reconnait on vraiment à l'heure actuelle ?

Peut être as tu changé physiquement et tu ne seras pas reconnaissable, dans ce cas, si les photos sont publiées avec un commentaire mentionnant ton identité tu peux toujours contester celle -ci......
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