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2 réponses
bonjour
posez plutot cette question sur le forum droit-finances, beaucoup mieux adapté à votre problème
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Bonjour,
Le lit t'a été remis en main propre contre le paiement. Tu as eu tout le loisir de vérifier que tous les éléments étaient présents. Si cette personne porte plainte pour escroquerie, je pense que tu vas avoir du mal à justifier ta manière de procéder auprès du juge.
L'opposition au paiement du chèque n'est valable que dans 4 cas bien précis :
- la perte du chèque
- le vol
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur
- l'utilisation frauduleuse du chèque.
Dans tous les autres cas, la banque est tenue de payer le chèque, elle doit en outre t'informer de la raison pour laquelle elle a payé le chèque malgré ton opposition.
Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d'emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
Donc je pense que tu t'es mis dans une situation très délicate...
Quand au scotch marron "indélébile", si tu utilises un solvant approprié, il disparaîtra facilement.
Le lit t'a été remis en main propre contre le paiement. Tu as eu tout le loisir de vérifier que tous les éléments étaient présents. Si cette personne porte plainte pour escroquerie, je pense que tu vas avoir du mal à justifier ta manière de procéder auprès du juge.
L'opposition au paiement du chèque n'est valable que dans 4 cas bien précis :
- la perte du chèque
- le vol
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur
- l'utilisation frauduleuse du chèque.
Dans tous les autres cas, la banque est tenue de payer le chèque, elle doit en outre t'informer de la raison pour laquelle elle a payé le chèque malgré ton opposition.
Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d'emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
Donc je pense que tu t'es mis dans une situation très délicate...
Quand au scotch marron "indélébile", si tu utilises un solvant approprié, il disparaîtra facilement.