Résiliation d'internet en cas de mutation ?
gaurel
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le_tibet1 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
le_tibet1 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Pour des raisons professionnelles, j'ai été amené à louer un 2è logement durant un an tout en demeurant régulièrement dans le précédent. J'y ai fait installé une nouvelle ligne téléphonique et ai souscrit un deuxième contrat internet auprès du FAI chez lequel j'avais déjà souscris pour mon logement principal.
Ma mission étant arrivée à terme, j'ai quitté ce logement internet et doit résilier ma ligne internet. Le logement dans lequel je réaménage étant déjà équipé auprès du même FAI, il n'est pas en mesure de déménager ma ligne temporaire.
Puis-je prétendre à la gratuité de résiliation de ce contrat au titre de la clause de mutation professionnelle ou d'impossibilité du FAI de remplacer de la loi Chatel ou dois-je m'acquitter de la totalité des frais de résiliation comme si j'avais le choix ?
J'ai déjà tenté de négocier avec le FAI, ses clauses paraissent plus restrictives que celles de la loi Chatel (sans doute illégal) et ils refusent tout geste commercial.
Qui est du bon côté de la loi ?
Merci d'avance
Pour des raisons professionnelles, j'ai été amené à louer un 2è logement durant un an tout en demeurant régulièrement dans le précédent. J'y ai fait installé une nouvelle ligne téléphonique et ai souscrit un deuxième contrat internet auprès du FAI chez lequel j'avais déjà souscris pour mon logement principal.
Ma mission étant arrivée à terme, j'ai quitté ce logement internet et doit résilier ma ligne internet. Le logement dans lequel je réaménage étant déjà équipé auprès du même FAI, il n'est pas en mesure de déménager ma ligne temporaire.
Puis-je prétendre à la gratuité de résiliation de ce contrat au titre de la clause de mutation professionnelle ou d'impossibilité du FAI de remplacer de la loi Chatel ou dois-je m'acquitter de la totalité des frais de résiliation comme si j'avais le choix ?
J'ai déjà tenté de négocier avec le FAI, ses clauses paraissent plus restrictives que celles de la loi Chatel (sans doute illégal) et ils refusent tout geste commercial.
Qui est du bon côté de la loi ?
Merci d'avance
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir
Si c'est un fai étranger, faut respecter la loi du pays en vigueur du fai.
Si c'est en France, la mutation fortuite est une raison valable de résiliation sans frais mais faut t'il encore le prouver par entre autre le contrat de bail d'un an ou plus.
Si c'est un fai étranger, faut respecter la loi du pays en vigueur du fai.
Si c'est en France, la mutation fortuite est une raison valable de résiliation sans frais mais faut t'il encore le prouver par entre autre le contrat de bail d'un an ou plus.