Résiliation d'internet en cas de mutation ?
gaurel
-
11 sept. 2012 à 23:26
le_tibet1 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 9 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 18 sept. 2012 à 18:58
le_tibet1 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 9 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 18 sept. 2012 à 18:58
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3 réponses
zoulou33
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12 sept. 2012 à 00:00
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Bonsoir
Si c'est un fai étranger, faut respecter la loi du pays en vigueur du fai.
Si c'est en France, la mutation fortuite est une raison valable de résiliation sans frais mais faut t'il encore le prouver par entre autre le contrat de bail d'un an ou plus.
Si c'est un fai étranger, faut respecter la loi du pays en vigueur du fai.
Si c'est en France, la mutation fortuite est une raison valable de résiliation sans frais mais faut t'il encore le prouver par entre autre le contrat de bail d'un an ou plus.
Merci de votre réponse.
Mon FAI est le même pour les deux logements et il est français.
Ma mission était prévue pour moins d'un an. De même pour le bail (fait sur mesure avec le propriétaire) me semble t-il mais je pourrais vérifier.
Mon FAI est le même pour les deux logements et il est français.
Ma mission était prévue pour moins d'un an. De même pour le bail (fait sur mesure avec le propriétaire) me semble t-il mais je pourrais vérifier.
le_tibet1
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Modifié par krazykat le 24/09/2012 à 13:29
Modifié par krazykat le 24/09/2012 à 13:29
Oui pas de soucis, la mutation est un motif légitime de résiliation :
(lien publicitaire supprimé par la modération)
Vous devrez juste fournir un justificatif, l'avis de mutation de l'employeur devrait suffir.
(lien publicitaire supprimé par la modération)
Vous devrez juste fournir un justificatif, l'avis de mutation de l'employeur devrait suffir.