La preuve horodataire d'un cd rom
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picsso
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7 sept. 2012 à 09:27
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 7 sept. 2012 à 10:14
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zipe31
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7 sept. 2012 à 09:56
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Salut,
Juste un truc, admettons que ce soit possible, à partir de là, comment veux-tu que ce soit valable juridiquement, si c'est possible de le falsifier ?
Juste un truc, admettons que ce soit possible, à partir de là, comment veux-tu que ce soit valable juridiquement, si c'est possible de le falsifier ?
Pierrecastor
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7 sept. 2012 à 10:14
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Salut
Je ne pense pas que ça sois une preuve juridique valable, je conseille plutôt le recommandé ou mieux, l'enveloppe Soleau :
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_auteur.asp
Je ne pense pas que ça sois une preuve juridique valable, je conseille plutôt le recommandé ou mieux, l'enveloppe Soleau :
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_auteur.asp
7 sept. 2012 à 10:03