Erreur d'adresse pour un courrier

marie 54200 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 09:45
 Utilisateur anonyme - 31 août 2012 à 10:12
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception au
centre d'encaissement
TSA 30806
35908 RENNES CEDEX 9

et elle était destinée à
Monsieur l'officier du ministére public près le tribunal de police de Lyon
TSA 41000
35094 RENNES CEDEX 9

pour un PV de mauvais stationnement à Lyon alors que j'habite à Toul 54200
j'ai envoyé l'original + les preuves que à l'heure de l'infraction j'étais dans un super marché à Toul , que faire ???


A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 août 2012 à 10:12
Bonjour

Je pense que tu aurai plus de réponses opportunes en postant sur ce forum :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Personnellement, si je me trouvai dans la même situation... je prendrai contact avec un avocat... car au-delà de ton erreur d'envoi... il y a avant cela l'erreur (selon tes dires) de contravention...


Et là il peut y avoir aussi utilisation de fausses plaques d'immatriculations par un individu... qui s'il persiste... va te "pourrir la vie" !...

@+
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