Erreur d'adresse pour un courrier
marie 54200
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception au
centre d'encaissement
TSA 30806
35908 RENNES CEDEX 9
et elle était destinée à
Monsieur l'officier du ministére public près le tribunal de police de Lyon
TSA 41000
35094 RENNES CEDEX 9
pour un PV de mauvais stationnement à Lyon alors que j'habite à Toul 54200
j'ai envoyé l'original + les preuves que à l'heure de l'infraction j'étais dans un super marché à Toul , que faire ???
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception au
centre d'encaissement
TSA 30806
35908 RENNES CEDEX 9
et elle était destinée à
Monsieur l'officier du ministére public près le tribunal de police de Lyon
TSA 41000
35094 RENNES CEDEX 9
pour un PV de mauvais stationnement à Lyon alors que j'habite à Toul 54200
j'ai envoyé l'original + les preuves que à l'heure de l'infraction j'étais dans un super marché à Toul , que faire ???
A voir également:
- Peut on envoyer un recommandé à une adresse tsa
- Darkino nouvelle adresse - Guide
- Adresse mac - Guide
- Créer une adresse hotmail - Guide
- Comment saisir une adresse url - Guide
- Changer adresse dns - Guide
1 réponse
Bonjour
Je pense que tu aurai plus de réponses opportunes en postant sur ce forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Personnellement, si je me trouvai dans la même situation... je prendrai contact avec un avocat... car au-delà de ton erreur d'envoi... il y a avant cela l'erreur (selon tes dires) de contravention...
Et là il peut y avoir aussi utilisation de fausses plaques d'immatriculations par un individu... qui s'il persiste... va te "pourrir la vie" !...
@+
Je pense que tu aurai plus de réponses opportunes en postant sur ce forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Personnellement, si je me trouvai dans la même situation... je prendrai contact avec un avocat... car au-delà de ton erreur d'envoi... il y a avant cela l'erreur (selon tes dires) de contravention...
Et là il peut y avoir aussi utilisation de fausses plaques d'immatriculations par un individu... qui s'il persiste... va te "pourrir la vie" !...
@+