Copyright pour une série animée de moi
Other-07
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21 août 2012 à 13:56
Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 22 août 2012 à 13:22
Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 22 août 2012 à 13:22
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graffx
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21 août 2012 à 22:57
21 août 2012 à 22:57
Tu en est l' auteur, mais tu as visité le site officiel de???
Sinon , google est ton poto:
http://www.google.fr/...
Sinon , google est ton poto:
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dsy73
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22 août 2012 à 09:35
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j'ai visité le site officiel et je ne comprend pas
De quel site parles-tu ?
De quel site parles-tu ?
Pierrecastor
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22 août 2012 à 09:45
22 août 2012 à 09:45
Salut
La notion de copyright n'existe pas juridiquement en France, on parle de droit d'auteur.
Et tu n'as pas besoin de payer un droit d'auteur, sauf mention contraire de ta part, ton oeuvre est automatiquement protéger par le régime le plus draconien de la propriété intellectuel.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Par contre, en cas de plagiat ou de conflit, il faut que tu puisse prouver l'antériorité de ta création, c'est à dire que c'est toi qui l'a crée le premier.
Pour cela, il existe différentes solutions, plus ou moins chère, plus ou moins sur :
http://blog.deepsound.net/?2008/02/14/136-comment-proteger-ses-oeuvres
Ne tiens pas compte des points 1 et 2 qui ne concerne que la musique, mais ls autres sont valable pour ton dessin animé.
La notion de copyright n'existe pas juridiquement en France, on parle de droit d'auteur.
Et tu n'as pas besoin de payer un droit d'auteur, sauf mention contraire de ta part, ton oeuvre est automatiquement protéger par le régime le plus draconien de la propriété intellectuel.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Par contre, en cas de plagiat ou de conflit, il faut que tu puisse prouver l'antériorité de ta création, c'est à dire que c'est toi qui l'a crée le premier.
Pour cela, il existe différentes solutions, plus ou moins chère, plus ou moins sur :
http://blog.deepsound.net/?2008/02/14/136-comment-proteger-ses-oeuvres
Ne tiens pas compte des points 1 et 2 qui ne concerne que la musique, mais ls autres sont valable pour ton dessin animé.
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Je devrais donc le signaler comme ma création à un notaire ?
Pierrecastor
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22 août 2012 à 13:13
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C'est une solution, mais ce n'est pas la seul et pas forcement la moins chere.
Les autres solutions sont donnée dans le lien que je t'ai passé, la moins cher et la plus simple (mais la moins "sur" niveau juridique) est de t'envoyer ta création sur CD dans une enveloppe scellé en recommandé avec accusé de réception. TU n'ouvre pas l'enveloppe quand tu la reçois. Toute la démarche est expliqué dans le point 4 du lien.
Les autres solutions sont donnée dans le lien que je t'ai passé, la moins cher et la plus simple (mais la moins "sur" niveau juridique) est de t'envoyer ta création sur CD dans une enveloppe scellé en recommandé avec accusé de réception. TU n'ouvre pas l'enveloppe quand tu la reçois. Toute la démarche est expliqué dans le point 4 du lien.
Pierrecastor
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Other-07
Modifié par Pierrecastor le 22/08/2012 à 13:23
Modifié par Pierrecastor le 22/08/2012 à 13:23
Est ce que ça répond à ta question ?
Si oui, tu peut passer la discutions en résolu, le lien est au dessus de ton premier message.
Si oui, tu peut passer la discutions en résolu, le lien est au dessus de ton premier message.
