Amende Maritime Permis Côtier

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kOalaa Messages postés 102 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 13:02
00lina00 Messages postés 29328 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2023 - 18 août 2012 à 13:06
Bonjour, j'aimerais un peu de lumière sur un recommander que j'ai reçu aujourd'hui ;)

Il y à environ un mois, je me fais contrôler a bord de mon bateau personnel, Zodiac 3m10 équipé d'un 6ch. je n'avais pas de gilet ni de coupe circuit autour de mon poignet à une vitesse de 8 noeuds environ, je revenais du bateau de mon père.

On me demande donc tout les papiers du bateau de mon père (malgré que je ne le conduisais pas au moment du contrôle), mon permis côtier.

Après quelques renseignements sur internet, je remarque que le permis côtier est destiné pour les bateau de plus de 6ch, mon annexe tombe hors du permis donc.

J'ai donc reçu un recommander comme quoi mon permis côtier allais donc m'être retirer.
Ont-il le droit, est légal ? merci de vos réponses.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29328 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2023 1 104
18 août 2012 à 13:06
Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur :

http://droit-finances.commentcamarche.net/

Merci de votre compréhension.



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