Amende dressé par un gendarme n'étant pas en

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nath -  
crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Bonjour,

Vouilà, un gendarme me suivait avec son véhicule perso, seul: m'a arrêté, m'a demandé les papier de mon véhicule, et m'a demandé de le suivre à la gendarmerie.Ce que j'ai fait, là il m'a collé une amende mais n'ai signé aucun papier.
Avait-il le droit de m'arrêter n'étant pas apparement en service et tout seul?
merci de vos réponse à tous
nath

8 réponses

athena223 Messages postés 14406 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 781
 
C'est une mise en danger d'autrui c'est un motif valable.
Sachant qu'un gendarme en tenu ou non est gendarme 24h/24 .
Donc il peu verbalisé en cas de nécessité .

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athena223 Messages postés 14406 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 781
 
Bonjour ,

Quel etait l'infraction ?
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Utilisateur anonyme
 
tel au volant
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Utilisateur anonyme
 
une réponse d'un gendarme serait vraiment cool!!!
merci
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telliak Messages postés 3652 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   883
 
Hélas, tu l'as dans le baba, assermenté, un gendarme fait du 24h/24 7j/7, en tenue ou pas.
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crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   8 017
 
Bonsoir,

Merci de reposer votre question dans la section Droit/Finances de notre forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new

Bonne soirée et bonne continuation.
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Utilisateur anonyme
 
oui et non , après sa dépend si c'est grave se que tu a fait ou pas
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jag72 Messages postés 14815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 781
 
Bonjour ,

Histoire rééle .

Si j'avais relever une plaque , alors que le (A) doublé un Camion frigo sur une ligne blanche sortie de village , rien que par bouche à oreille ce gars aurait perdu son permis .

Par chance j'ai évité le face à face , mais si une autre voiture serait arrivée , le C** c'était moi ! :@

Donc paie .

Ceci aurait du être posté dans droit et finance .
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Utilisateur anonyme
 
rien a voir avec mon sujet, arrête le bedo
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