Amende dressé par un gendarme n'étant pas en
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nath
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crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour,
Vouilà, un gendarme me suivait avec son véhicule perso, seul: m'a arrêté, m'a demandé les papier de mon véhicule, et m'a demandé de le suivre à la gendarmerie.Ce que j'ai fait, là il m'a collé une amende mais n'ai signé aucun papier.
Avait-il le droit de m'arrêter n'étant pas apparement en service et tout seul?
merci de vos réponse à tous
nath
Vouilà, un gendarme me suivait avec son véhicule perso, seul: m'a arrêté, m'a demandé les papier de mon véhicule, et m'a demandé de le suivre à la gendarmerie.Ce que j'ai fait, là il m'a collé une amende mais n'ai signé aucun papier.
Avait-il le droit de m'arrêter n'étant pas apparement en service et tout seul?
merci de vos réponse à tous
nath
8 réponses
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C'est une mise en danger d'autrui c'est un motif valable.
Sachant qu'un gendarme en tenu ou non est gendarme 24h/24 .
Donc il peu verbalisé en cas de nécessité .
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Bonjour ,
Quel etait l'infraction ?
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Hélas, tu l'as dans le baba, assermenté, un gendarme fait du 24h/24 7j/7, en tenue ou pas.
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Bonsoir,
Merci de reposer votre question dans la section Droit/Finances de notre forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Bonne soirée et bonne continuation. -
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Bonjour ,
Histoire rééle .
Si j'avais relever une plaque , alors que le (A) doublé un Camion frigo sur une ligne blanche sortie de village , rien que par bouche à oreille ce gars aurait perdu son permis .
Par chance j'ai évité le face à face , mais si une autre voiture serait arrivée , le C** c'était moi ! :@
Donc paie .
Ceci aurait du être posté dans droit et finance .
