Droit de consulter des sites X au travail ?
Manille
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Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un collègue qui consulte des sites pornographiques au bureau.
Je voudrais savoir si cela est légal, et si on peut être licencié pour ça...
Qu'est-ce qu'il risque ?
Merci,
j'ai un collègue qui consulte des sites pornographiques au bureau.
Je voudrais savoir si cela est légal, et si on peut être licencié pour ça...
Qu'est-ce qu'il risque ?
Merci,
A voir également:
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5 réponses
c'est une faute non pas parce que c'est du porno mais mais parce que au boulot on doit travailler et pas s'amuser !
on ne compte plus les gens virés parce qu'il passaient plus de temps sur facebook qu'à leur fonctions
on ne compte plus les gens virés parce qu'il passaient plus de temps sur facebook qu'à leur fonctions
Bonjour,
sauf s'il travaille chez Marc DORCEL production (et encore...???).
REGLE GENERALE: il n'a pas le droit d'utiliser les outils professionnels à des fins personnelles. C'est écrit dans les contrats d'embauche ou les conventions générales. On entend par outils professionnels:
- ordinateurs,
- messagerie pro
- téléphones mobiles,
- voitures d'entreprise, etc....
Les employeurs ont une certaine tolérance si ce sont des usages très ponctuels et n'engageant pas la qualité du travail et/ou la responsabilité de l'entreprise.
Par exemple, une personne utilise une voiture d'entreprise avec remisage à domicile. Il peut dont aller de son lieu de travail à domicile le soir et inversement le matin. Mais s'il utilise cette même voiture, même un dimanche alors qu'il n'est pas en fonction, il risque gros. Il devra - en cas d'accident - justifier de l'utilisation anormale du véhicule.
Donc, votre collègue risque très gros.
A+
sauf s'il travaille chez Marc DORCEL production (et encore...???).
REGLE GENERALE: il n'a pas le droit d'utiliser les outils professionnels à des fins personnelles. C'est écrit dans les contrats d'embauche ou les conventions générales. On entend par outils professionnels:
- ordinateurs,
- messagerie pro
- téléphones mobiles,
- voitures d'entreprise, etc....
Les employeurs ont une certaine tolérance si ce sont des usages très ponctuels et n'engageant pas la qualité du travail et/ou la responsabilité de l'entreprise.
Par exemple, une personne utilise une voiture d'entreprise avec remisage à domicile. Il peut dont aller de son lieu de travail à domicile le soir et inversement le matin. Mais s'il utilise cette même voiture, même un dimanche alors qu'il n'est pas en fonction, il risque gros. Il devra - en cas d'accident - justifier de l'utilisation anormale du véhicule.
Donc, votre collègue risque très gros.
A+
Hello,
Un peu tard, mais si tu te poses toujours la question, voici un article qui peut intéresser, qui reprend les principales jurisprudence sur les licenciements suite à consultation de sites X...
http://www.olfeo.com/legal-news/comment-proteger-l%E2%80%99entreprise-contre-la-consultation-de-sites-pornographiques-au-bureau
Un peu tard, mais si tu te poses toujours la question, voici un article qui peut intéresser, qui reprend les principales jurisprudence sur les licenciements suite à consultation de sites X...
http://www.olfeo.com/legal-news/comment-proteger-l%E2%80%99entreprise-contre-la-consultation-de-sites-pornographiques-au-bureau
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