Comment fonctionne une école privée ?
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Giriad
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Giriad Messages postés 25 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir à quoi servent exactement les frais d'inscription d'une école post bac privée associatif. Elevé à 5000 euros pour mon école et encore ce n'est pas la plus cher, j'aimerais savoir où par cet argent.
J'ai fais mes petites recherches et tout ce que j'ai confirmé ma pensée, les enseignants sont payés par le ministère MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
De plus, la région subventionne ces écoles pour les locaux.
Je me suis aussi renseigné pour consulter les comptes d'une association et j'ai trouvé ceci "C'est l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que :
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée."
sur
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/
Mais, si je comprends bien cet loi, on ne peut que consulter les dépenses et recettes des subventions de l'état et non de l'argent offert par les "cotisations" de 5000 euros.
Pouvez-vous m'éclaircir ?
Merci beaucoup de votre aide.
J'aimerais savoir à quoi servent exactement les frais d'inscription d'une école post bac privée associatif. Elevé à 5000 euros pour mon école et encore ce n'est pas la plus cher, j'aimerais savoir où par cet argent.
J'ai fais mes petites recherches et tout ce que j'ai confirmé ma pensée, les enseignants sont payés par le ministère MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
De plus, la région subventionne ces écoles pour les locaux.
Je me suis aussi renseigné pour consulter les comptes d'une association et j'ai trouvé ceci "C'est l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que :
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée."
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https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/
Mais, si je comprends bien cet loi, on ne peut que consulter les dépenses et recettes des subventions de l'état et non de l'argent offert par les "cotisations" de 5000 euros.
Pouvez-vous m'éclaircir ?
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- Déplacer une colonne excel - Guide
- Word et excel gratuit - Guide
- Logiciel comptabilité familiale gratuit money - Télécharger - Bourse & Finance
2 réponses
Lu,
Droit et Finances c'est ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/
Là c'est pour les questions High-Tech ;)
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