Responsabilités accident auto
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berpol
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LeChikito Messages postés 1589 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChikito Messages postés 1589 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je roulais au pas dans le cimetiere de marseille vitesse limitée à 20 KMH;engagé à 95 pour cent dans une petie intersection j'ai été violemment percuté par un fourgon de la municipalité chargé de l'entretien du site,au niveau de la roue AR droite,le véhicule adverse roulait à une allure très excessive.Qui sera responsable et comment est considéré un cimetère : site privé ou public ?? Merci
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Bonjour,
Vous êtes ici dans une partie spécialisée "Informatique / High-Tech", qui plus est dans une rubrique intitulée "Vos droits sur internet".
Merci de reposer votre question dans la partie Droit-Finances du forum et de réfléchir un peu avant de poster.
Cordialement,
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