Gestion de site internet

zelmo -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai souscrit un engagement pour la creation d'un site internet et je me suis apperçu que mon engagement est de 48 mois
si au bout de 24 mois je souhaite arreter cette activité est ce possible ? on m'a parlé de la loi chatel avec cette possibilité de desengagement à mi durée
merci

1 réponse

  1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 215
     
    Salut

    Quel est cette histoire d'engagement ?

    Sous quels conditions a tu pris ce site exactement ?
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    1. zelmo
       
      bjr
      en fait je veux me lancer ds la vente sur internet
      j'ai donc fait un contrat avec une sté qui va créer le site et qui demande ensuite un abonnement mensuel pour gestion, hébergement referencement, mais par contre je me suis aperçu que l'engagement que j'ai pris est pour 48mois,et avec "pénalités si l'on arrete avant
      et on m'a parlé de la loi chatel qui permettrait à mi parcours de résilier l'abonnement pour raison personnelles, mais je n'arrive pas à trouver le textes de loi précis sur ce point
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    2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 215
       
      Pour le texte de la loi, c'est ici :

      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2020-12-04/

      Pour le reste, je ne connais sont application que sur le domaine de la téléphonie, je ne sais pas pour le reste.

      Pour ton site, est tu propriétaire du site et de ton nom de domaine ?

      Si je demande ça, c'est qu'un certain nombre de prestataire ont des pratiques ne respectant pas le client sur ce genre de domaine.
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