Amende
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Vanhyatt
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge, et cette infraction a été constatée par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
Merci
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge, et cette infraction a été constatée par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
Merci
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2 réponses
Salut,
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Farfadet88
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soit dit en passant, aucun rapport avec un forum informatique
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au monde informatique.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
N'oubliez pas de préciser votre pays d'origine
Merci.
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au monde informatique.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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Merci.
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
