Amende
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Vanhyatt
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choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge, et cette infraction a été constatée par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
Merci
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge, et cette infraction a été constatée par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
Merci
2 réponses
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Salut,
Oui et oui -
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au monde informatique.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
N'oubliez pas de préciser votre pays d'origine
Merci.
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
