Amende

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Vanhyatt Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 - 11 avril 2012 à 11:57
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 11 avril 2012 à 11:59

Bonjour,
j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge, et cette infraction a été constatée par un appareil fixe (une caméra) en l'absence d'un agent. La question que je pose : 1- Est ce que la constatation par un appareil fixe est légal? 2- Est-ce que je dois payer l'amende ou non?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 1 369
11 avril 2012 à 11:58

Salut,

Oui et oui

Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 1 369
11 avril 2012 à 11:58

soit dit en passant, aucun rapport avec un forum informatique

Réponse 2 / 2

choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 104
Modifié par choubaka le 11/04/2012 à 12:00

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au monde informatique.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

N'oubliez pas de préciser votre pays d'origine

Merci.

Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.

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