Loi Châtel
Ojamax
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Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas sur de mon coup alors je préfère poser ma question ici.
J'ai un abonnement de 24 mois chez mon opérateur C Le Mobile (Banque Crédit Mutuelle) (Opérateur de Téléphonie mobile pour ceux qui ne connaitrait pas).
Jusque la tout va bien mais en septembre 2011 coup de téléphone du service commercial et on me propose une baisse du prix de mon forfait en contrepartie d'un réengagement de 3 mois (alors que mon forfait arriver a terme en septembre 2012). J'accepte ne songeant pas du tout a ce que je faisait.
Du coup je me retrouve avec un forfait 24 mois que j'ai prolonger de 3mois et du coup je ne sais pas exactement si je peux faire valoir la loi Châtel ou pas.
Dans ma réflexion je dirais oui car je n'ai pas un forfait de 3 mois logique, je suis toujours engagé sur 24 mois voir 27 dans la logique. Mais d'un autre coté je me demande si ces 3 mois ne me mettent pas dedans.
Quelqu'un aurait une réponse?
Je ne suis pas sur de mon coup alors je préfère poser ma question ici.
J'ai un abonnement de 24 mois chez mon opérateur C Le Mobile (Banque Crédit Mutuelle) (Opérateur de Téléphonie mobile pour ceux qui ne connaitrait pas).
Jusque la tout va bien mais en septembre 2011 coup de téléphone du service commercial et on me propose une baisse du prix de mon forfait en contrepartie d'un réengagement de 3 mois (alors que mon forfait arriver a terme en septembre 2012). J'accepte ne songeant pas du tout a ce que je faisait.
Du coup je me retrouve avec un forfait 24 mois que j'ai prolonger de 3mois et du coup je ne sais pas exactement si je peux faire valoir la loi Châtel ou pas.
Dans ma réflexion je dirais oui car je n'ai pas un forfait de 3 mois logique, je suis toujours engagé sur 24 mois voir 27 dans la logique. Mais d'un autre coté je me demande si ces 3 mois ne me mettent pas dedans.
Quelqu'un aurait une réponse?
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3 réponses
"on me propose une baisse du prix de mon forfait en contrepartie d'un réengagement de 3 mois"
donc tu est réengagé 3 mois après la date de souscription, tu oublis tout engagement précédent (rupture du contrat accepté par les deux partis)
donc tu est réengagé 3 mois après la date de souscription, tu oublis tout engagement précédent (rupture du contrat accepté par les deux partis)
La réponse n'est pas clair pour moi, excusez moi.
Pouvez vous être plus clair je me suis réengagez 3 mois mais ce que vous dites c'est qu'ils ont cassé mon contrat pour me réengagez a partir de la date ou il m'ont fais la proposition c'est bien ça?
Pouvez vous être plus clair je me suis réengagez 3 mois mais ce que vous dites c'est qu'ils ont cassé mon contrat pour me réengagez a partir de la date ou il m'ont fais la proposition c'est bien ça?
Bah voila la réponse se trouvais bien au 3179. la date de fin d'engagement je la connaissait c'était pas le probleme c'est la date d'engagement qui me posait problème.
En tout cas merci pour le coup de main super rapide en plus
Je vais donc remettre l'achat de mon galaxy note a plus tard.
Cordialement
En tout cas merci pour le coup de main super rapide en plus
Je vais donc remettre l'achat de mon galaxy note a plus tard.
Cordialement
Je connaissais la date de fin d'engagement de mon contrat. Ce que je ne savait pas(et que tu m'as appris) c'est que mon contrat avait résilié et remplacer.
En appelant le 3179: le server vocale m'a dit la date d'engagement et la date de fin d'engagement (ce qui équivaut à un contrat de 12 mois donc pas de loi chatel)
En gros ils m'ont mis une belle carotte
En appelant le 3179: le server vocale m'a dit la date d'engagement et la date de fin d'engagement (ce qui équivaut à un contrat de 12 mois donc pas de loi chatel)
En gros ils m'ont mis une belle carotte
Salut
Suite à ce coup de téléphone, t'ont ils envoyer quoi que ce soit ? A tu signer pour ce réengagement ?
Suite à ce coup de téléphone, t'ont ils envoyer quoi que ce soit ? A tu signer pour ce réengagement ?
Ha oui, complétement, la loi les obliges à t'envoyer un récapitulatif du contrat et de te faire signer le nouvel engagement en cas de démarchage téléphonique, ce qui est ton cas.
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292091/2010-03-11/
Si ça s'est bien passer comme ça, ton réengament est caduc.
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292091/2010-03-11/
Si ça s'est bien passer comme ça, ton réengament est caduc.
