Droit de bloquer un logiciel?
mel2412
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Bob -
Bob -
Bonjour,
Avant tout j'espère être dans la bonne section du forum.
Voila j'ai juste une question: je travaille dans un bureau d'études en électronique et informatique industrielle où nous concevons entre autres des logiciels. A-t-on le droit de bloquer l'accès au logiciel vendu à un client si celui-ci n'a pas réglé sa facture même après des relances? Il s'agirait en fait que le logiciel demande au client un code d'activation (au bout de X jours; le temps de régler la facture avec les différents temps de réglement possible) que nous lui fournirons qu'une fois la facture acquitée.
Merci par avance
Avant tout j'espère être dans la bonne section du forum.
Voila j'ai juste une question: je travaille dans un bureau d'études en électronique et informatique industrielle où nous concevons entre autres des logiciels. A-t-on le droit de bloquer l'accès au logiciel vendu à un client si celui-ci n'a pas réglé sa facture même après des relances? Il s'agirait en fait que le logiciel demande au client un code d'activation (au bout de X jours; le temps de régler la facture avec les différents temps de réglement possible) que nous lui fournirons qu'une fois la facture acquitée.
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