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Code source site

hello - 8 mars 2012 à 23:06
 hello - 9 mars 2012 à 17:27
Bonjour,

Une société qui fait créer un site WEB par une entreprise externe a telle le droit d'obtenir le code source complet du site (site payé). En résumé, à qui appartient le code source ?

J'aurais tendance que vu que l'entreprise a payé le site WEB, le code source lui appartient mais ayant un doute, j'aurais aimé avoir confirmation.

Merci d'avance.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 311
9 mars 2012 à 10:55
Bonjour,

Il ne me semble pas, non. Mais je ne me souviens plus exactement des textes de loi. J'ai demandé à ce qu'on redirige votre post dans le forum "Vos droits sur Internet", vous aurez sûrement plus de réponses précises.
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Réponse 2 / 3
Apatik Messages postés 5304 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mai 2016 782
9 mars 2012 à 10:58
Je redirige le post dès que j'ai posté =)

Pour ma part, je dirais que c'est écris dans le contrat. Si c'est le site qui est vendu, alors ce sont des sources. Si c'est la prestation "publicitaire", alors le détenteur du site reste le créateur.

Qui est-ce qui paie l'hébergement et administre le site actuellement? Comment est-ce prévu au contrat?

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Réponse 3 / 3
hello
9 mars 2012 à 17:27
Ok merci. Pour le moment, c'est la société qui paie l'hébergement et le créateur du site qui l'administre en partie. Je vais me renseigner pour le contrat. Merci !
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