Rapidshare, GigaUp...etc, légaux ou pas? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Suite à a suppression de Megaupload, je me pose plein de question sur la légalité de mes petites activités sur le web. Alors j'aimerai savoir... Rapidshare et tous les autres sites d'hébergement du même type sont-ils légaux? Parce que j'ai déjà eu 2 avertissement Hadopi pour mes téléchargements de musiques mais je me demande si ça n'avait pas aussi avoir avec mes téléchargements de films et je commence à sérieusement flipper... Au prochain avertissement c'est la coupure internet. 

Merci

little boy62 · Accepted Answer

Salut :)

Pour résumer, voici ce que tu dis :

Suite à a suppression de Megaupload, je me pose plein de question sur la légalité de mes petites activités sur le web.
*** Au moins, tu te poses des questions : tu as bien raison, les lois ne font pas de cadeaux.


Alors j'aimerai savoir... Rapidshare et tous les autres sites d'hébergement du même type sont-ils légaux?
*** Oui ET non
Ca dépend de ce que tu en fais

Exemples :
1. un de tes amis à créer un programme, il héberge sur rapidshare, et te passe le lien = ceci est légal
2. Tu upload un film récent (genre "intouchables") : tu le télécharges = illégal

...etc...

Quand un élément jouit encore de ses droits (image, auteur et compagnie), interdiction de le télécharger gratuitement, ce n'esy pas légal (via le p2p ...etc...)


Parce que j'ai déjà eu 2 avertissement Hadopi pour mes téléchargements de musiques mais je me demande si ça n'avait pas aussi avoir avec mes téléchargements de films et je commence à sérieusement flipper. 
*** CF ma remarque ci-dessus

Tu n'as pas le droit de télécharger des films qui jouit encre de ses droits


Au prochain avertissement c'est la coupure internet. 
*** Bah oui, mais sans oublier les  poursuites judiciaires et amande
 ===> https://www.la-loi-hadopi.fr/risques-hadopi/25-sanction-hadopi.html

Sanction Hadopi
17 Février 2011
Les recommandations lors du premier et deuxième rappel à la loi ne sont pas des condamnations pénales et ne sont donc pas inscrites au casier judiciaire .En cas de condamnation par un juge lors de la troisième infraction celle-ci peut se voir inscrite au casier judiciaire.
Les sanctions applicables sont la contravention et la suspension de l'accès internet.

La contravention pour Négligence caractérisée.

Lors de la troisième infraction le juge peut établir une contravention pour négligence caractérisée, la coupure de l'accès internet  intervient et ce pour une durée maximale d'un mois.

Cette coupure de l'accès internet ne suspend pas le paiement de l'abonnement chez son fournisseur d'accès internet et le paiement reste du, dans le cas d'une offre triple ou quadruple play la restriction d'accès à internet ne coupe pas l'accès au téléphone ou à la télévision .

Cette coupure implique l'impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d'accès.

Montant de la contravention Hadopi

La contravention pour négligence caractérisée  est punissable  d'une amende de cinquième classe qui peut aller jusqu' à 1500 euros, cet amende peut aller jusqu'à 3750 euros en cas de réabonnement chez un autre fournisseur d'accès.


Donc, stoppe là sinon tu risques d'avoir les ennuis :/

++

Pacorabanix · Answer

partager des fichiers est à priori légal, ce qui ne l'est pas, c'est de partager des fichiers où il y a un droit d'auteur, des copyright et tout le bazar.  c-à-d quasiment toute production normalement vendu en magasin. 

peu importe le site ou le moyen que tu utilises.  

C'est d'ailleurs marqué sur tout DVD / cd / jeu  etc....

Bifteack19 · Answer

Bonjour.
Merci beaucoup pour vos réponses.  J'ai arrêté depuis quelques jours, comprenant que j'avais dépassé les bornes. Ma grande crainte est de recevoir cette ultime punission, Hadopi n'envoyant ses courriers que très très très tardivement (j'ai reçu mes avertissements en juillet pour des événements survenus en mai) donc avant d'être sure de m'être sortie de la mouise j'ai un petit bout de temps à attendre. Merci encore pour vos réponse, comme ça je suis plus que résignée.

Bif.