Spammeurs : risque encouru

Zadai - 18 févr. 2012 à 16:45
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 18 févr. 2012 à 22:55
Bonjour,

Ce midi j'ai reçu cela :

Accusé Réception

Nous vous remercions de votre démarche.
Votre Référence
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Spam ou publicité abusive

18/02/2012 13:28
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé du signalement. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer votre droit d'accès aux données, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication:
Direction Centrale de la Police Judiciaire
11, rue des Saussaies
75008 PARIS



De la part d'un internaute ,
J'ai un site et pour le populariser un peu j'ai fait de la pub sur son site ( 5 messages en 3 jours ) , tout d'abord il m'a envoyer un message en me disant que si je continuai il allait porter plainte .
Le lendemain mon collègue qui gère aussi le site/blog a posté un message de pub n'étant pas au courant du message d'avertissement .
Et a midi le gérant du site me dit qu'il a porté plainte et dit que je risquai minimum 750 euros d'amende , je n'y crois pas trop pour quelques messages ....
Ques-ce-que je risque vraiment ?
Sachant que j'ai supprimé mon compte et mon site ?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Tu risques bien 750€ d'amende, et tu risques même davantage si les adresses ont été obtenues illégalement, ça peut faire très très mal.
http://faq.oxemis.com/index.php?action=artikel&cat=3&id=41&artlang=fr
Le fait d'avoir supprimé le site ne changera rien au problème, une fois que la machine est en route, elle va jusqu'au bout c'est à dire devant un juge.
Et comme le spam est un fléau...
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Le problème c'est que l'on ne spammer pas , on fesait juste une petite pub pour notre site ( nous sommes mineurs ) !
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
18 févr. 2012 à 22:55
Ca n'est pas consideré comme du spam, et franchement la justice a autre chose a faire.

Le spam est censé nuire a quelqu' un, une dizaine de spam n' est en rien prejudiciable, certains site comme pearl ou allopneudevraient commencer a avoir peur dans ce cas vu que j' en recois au moins 3 par jours.

Si l' administrateur du site etait intelligent, il aurait fermé vos comptes pour vous empecher de poster, mais en aucun cas il n' a pu porter plainte, les flics ont autre chose a faire que courir aprés un type qui pose 6 fois un lien, meme si celui ci est pourri.


Bref, du bluff.

CQFD
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